Modernisation de l'économie

Monsieur le secrétaire d'État, vous n'auriez pas dû utiliser l'argument selon lequel les questions abordées n'ont pas grand-chose à voir avec la loi de modernisation économique. Nous avons examiné, au début de notre séance, un amendement qui ne semblait avoir guère de rapport avec le texte.

Certes ! Le Gouvernement ne nous a pas servi la même réponse. Vous auriez pu souffler à votre collègue, qui est encore un peu nouveau dans le monde politique, qu'il aurait dû préciser que l'amendement n'avait que peu de rapports avec le texte examiné.

Il est temps de cesser de jouer les enfants de choeur. Vous reconnaissez vous-même qu'il faut donner les moyens à notre économie de participer à la compétition internationale. Examinons ce qui se passe dans le domaine des électro-intensifs. J'étais, il y a trois semaines, avec deux collègues UMP, au Canada (Murmures sur quelques bancs du grou...

Ne peut-on leur faire comprendre que s'ils n'acceptent pas que des mesures particulières soient prises dans ce secteur, les électro-intensifs quitteront l'Union européenne et s'installeront dans d'autres pays qui feront preuve de moins de scrupules pour les aider à se développer ?

Nous gagnerions tous à éviter les caricatures (Rires sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire), et à se les reprocher les uns les autres. C'est trop facile, et cela ne nous aide pas à nous comprendre. Dans certaines situations, la part va être faite trop belle aux moins scrupuleux. Sans trop vouloir insister, je voudrais ...

Une fois n'est pas coutume, j'irai dans le même sens que le Gouvernement et le rapporteur. Il n'est pas compliqué de présenter l'inventaire, mais de l'établir. À partir du moment où il est établi, ce qui est une mesure de bonne gestion de l'entreprise sinon, dans un certain nombre de situations, il y aura des surprises , il est normal que l...

Moi aussi je m'étonne de la façon dont cet amendement a été écarté. Il est plutôt intéressant pour les entreprises de connaître les conclusions de la commission de conciliation et d'expertise douanière, si cela concerne des cas similaires au leur. Que ces conclusions soient notifiées aux parties, tout le monde sera d'accord. Qu'elles soient ren...

La frénésie de suppression et de simplification est décidément sans limite, et l'article 14 en est une belle illustration. Tout en comprenant que l'obligation du recours au commissaire aux comptes puisse parfois être jugée pesante par les entreprises, qui n'évaluent pas toujours bien le rapport qualité-prix et considèrent que le travail effect...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, bien que cet article paraisse anodin à la première lecture, on comprend, en l'étudiant plus attentivement, que son adoption sera lourde de conséquences. Tout d'abord, les centres de formalités des entreprises n'étant pas des o...

C'est une réalité à laquelle vous n'avez peut-être pas pensé, mais c'est ce qui va se produire. Autrefois, c'était l'ouvrier qui utilisait la bétonnière de son patron pour travailler sur des chantiers le samedi.

Demain, ce sera du travail au noir légalisé. Enfin, soyez cohérents : puisque l'auto-entrepreneur pourra, lorsqu'il deviendra entrepreneur, être dispensé de stages, et qu'aucun délai n'est prévu, rien n'empêchera une personne de se déclarer auto-entrepreneur pendant quelques semaines, puis entrepreneur afin d'échapper à l'obligation de stages....

Avant de répondre à M. le secrétaire d'État, je voudrais dire à M. le rapporteur qu'il serait dommage que le débat s'engage sur des caricatures, ce qui semble malheureusement devoir être le cas si l'on se réfère à ce que vous avez dit précédemment,

d'autant qu'à l'heure où vous les avez tenus vos propos ne peuvent être mis sur le compte de la fatigue. Si nous devons constamment intervenir pour rectifier vos exagérations, le débat n'est pas près de se terminer !

Je n'ai pas l'habitude de contredire François Brottes (« Ah ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire), mais si l'on écrit que « le maire autorise », cela signifie que l'autorisation est obligatoire.

Par ailleurs, il serait bon que le Gouvernement et la majorité fassent preuve d'un peu plus de cohérence. Alors que vous invoquez en permanence la nécessité d'une simplification, en quoi la création d'un statut supplémentaire constitue-t-elle une simplification ?

Vous parlez d'évaluation, mais vous n'avez jamais produit le moindre rapport d'évaluation sur l'entreprise à un euro de M. Raffarin.

Vous dites qu'il y a trop de lois et qu'il faudrait moins légiférer, mais vous n'arrêtez pas de légiférer, de proposer à la va-vite des mesures bancales avant tout destinées à faire plaisir à Pierre, Paul ou Jacques tout en essayant de dégonfler les chiffres du chômage, comme l'a indiqué Geneviève Fioraso. Comme c'est le cas pour toutes les ...

Enfin, je ne résiste pas, monsieur le secrétaire d'État, à la lecture d'un florilège de déclarations des organismes que vous avez cités tout à l'heure. La chambre de métiers et de l'artisanat de Paris écrivait, le 22 mai dernier : « Quel concept se cache derrière ce slogan d'auto-entrepreneur ? En réalité, aucun. Il s'agit d'une formule assez c...

La chambre de métiers et de l'artisanat de la Loire, quant à elle, a déclaré : « Alors que le projet de loi crée un nouveau statut dit d'auto-entrepreneur, nous nous réjouissons de la prise en compte du travailleur occasionnel en sus de son activité salariale ou de sa situation de retraité, mais nous pensons que ce nouveau statut ajoute de la c...

Elle disait comprendre la logique de la mesure, qui vise à faciliter davantage le début d'activité en limitant les charges sociales et fiscales, mais estimait « néanmoins nécessaire que ce type de dispositif soit le plus encadré possible, non seulement au niveau du chiffre d'affaires, mais aussi dans le temps ». On le voit, de nombreuses quest...