Développement de la concurrence au service des consommateurs

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le président de la commission des affaires économiques, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous arrivons au terme d'une discussion qui, à certains moments, a été vive, et pas forcément constructive. Mais je ne suis pas sûr que nous devions vous en vouloir, monsieur le secr...

Nous ne pouvions qu'attendre cette proposition venant de la part d'un secrétaire d'État qui l'avait lui-même théorisée quand il était parlementaire.

Ce n'était pas le jour Ne serait-ce, monsieur le secrétaire d'État, que parce qu'il vous reste à convaincre bon nombre de gens dans les rangs de votre majorité Même au mois d'avril, il n'est pas sûr que ce sera le jour ! Pourtant, la proposition que nous avions soumise à nos collègues était excellente. Bien encadrée, elle donnait la possibil...

Oh oui, monsieur le rapporteur, mais, pour le moment, ce sont des familles frappées par le surendettement que vous continuez à laisser tuer.

Si, monsieur le rapporteur, même si vous n'avez pas exactement utilisé ce terme. En fait, vous avez expliqué qu'il ne fallait pas « freiner l'économie ».

Cela ne vous gêne pas que les familles souffrent Par contre, le fait de ne pas légiférer ne peut que jouer en faveur des organismes de crédit à la consommation notamment, qui font l'essentiel de leur beurre, comme on dit, sur le dos des plus fragiles. Et puis, ce texte, c'est la peau de chagrin en ce qui concerne la tarification des appels ve...

La seule différence, monsieur de Courson, c'est que vous, tout en disant que vous n'êtes pas d'accord, vous voterez ce texte, alors que nous, nous disons que ne nous sommes pas d'accord, mais nous irons jusqu'au bout : nous ne le voterons pas.

En fait, les marges arrière, c'est un système que l'on a essayé de moraliser à plusieurs reprises : en 1996, en 1999, en 2005, et encore aujourd'hui. Je vous garantis qu'on y reviendra en 2008 ou en 2009. C'est un système mafieux, et je pèse mes mots. Pourquoi un système mafieux ? Tout simplement parce que c'est un système dans lequel les gens ...

Le bilan sera à l'image de la « baisse Sarko » de 2005 : vous trouverez des indices pour attester une baisse des prix, mais, curieusement, les consommateurs ne verront rien. Je ne vous rappellerai pas, sinon pour la forme, l'enquête de Familles rurales en 2006, qui montrait une hausse générale des produits, d'ailleurs plus forte encore pour les...

Tout le monde y est opposé : les associations culturelles, sportives, familiales ou religieuses, les syndicats de salariés, mais aussi l'ensemble des propriétaires des petites et moyennes surfaces des enseignes d'ameublement.

Vous le savez, puisque vous avez sans doute reçu à ce sujet les mêmes e-mails que nous. J'en ai même reçu certains de collègues de la majorité qui me demandaient, parce que j'étais membre de la CMP, de lutter contre les positions de leurs collègues de l'UMP ! J'ai aussi vu, monsieur le secrétaire d'État, vos amis de l'UMP contester votre répons...

Voilà la situation que vous avez créée. D'autres points nous séparent. Pour notre part, nous préférons par exemple voir les jeunes sur des stades plutôt que dans des allées de supermarchés, ces nouveaux temples du XXIe siècle, temples de la consommation qui remplaceront sans doute ceux de nos ancêtres. L'ouverture dominicale donnera-t-elle pl...

Or c'est bien ce que vous avez fait, chers collègues de la majorité. Cela marquera malheureusement les annales de notre assemblée. Autre argument entendu : « On n'y peut rien, c'est un amendement d'origine parlementaire ». La ficelle est grosse.... Ce n'est pas à de vieux élus qu'on la fera ! Mais il y a un autre scandale. Pourquoi, monsieur ...

Voilà donc une occasion ratée. Ce n'est pas grave, dites-vous : on se retrouvera après les municipales. La particularité des gouvernements issus de l'actuelle majorité, c'est d'affirmer systématiquement que les textes qu'ils présentent ne sont pas parfaits et que l'on y reviendra. De grâce, présentez-nous enfin un texte parfait et non une nouve...

Vous avez voulu faire un coup médiatique pour l'affichage, mais il a fait plouf, notamment pour ce qui concerne l'ouverture des commerces le dimanche.

Au fond, les consommateurs, à qui l'on a fait miroiter des gains, seront assez grands pour constater bien vite que tel n'est pas le cas. Les PME, elles, ont déjà compris que vos mesures ne leur profiteraient pas, bien au contraire. Restent les GMS, les grandes et moyennes surfaces, qui gagneront sur tous les fronts. Le vote de ce texte pourrai...

Madame de la Raudière, sur ce sujet, il faut que nous soyons clairs. Nous savons que ce que vous proposez a pour but d'annihiler l'avantage donné, c'est-à-dire de rallonger les délais de paiement. Sans doute existe-t-il des gens qui ont intérêt à voir rallonger les délais de paiement. En tout cas, il ne s'agit pas du consommateur.

Cet amendement vise à donner aux fournisseurs la possibilité de renégocier leurs prix en cas d'événements particuliers. Un certain nombre d'entreprises sont actuellement « coincées » entre la hausse des cours des matières premières et l'impossibilité dans laquelle elles se trouvent, jusqu'à la fin de l'année, de réviser les prix qu'elles ont fi...

Monsieur le président, voilà comment on perd du temps en séance ! Cet après-midi, j'ai présenté un amendement qui proposait la même chose. Qui plus est, il était sans doute moins alambiqué et plus compréhensible par la majorité de nos concitoyens. Or il a été repoussé. Si l'amendement n° 183 que nous voterons est adopté tandis que le mien ne l'...

Vous nous demandez d'accélérer les débats. Or vous trouvez un moyen pour que l'examen de ce texte n'avance pas. Si vous aviez adopté notre amendement, notre argumentation aurait été moins longue.