Développement de la concurrence au service des consommateurs

C'est peut-être avec cet amendement que nous aurons enfin satisfaction. J'observe que personne ne veut traiter la question des délais de paiement. Vous esquivez ainsi un problème grave, qui a des conséquences très dommageables pour ceux qui en sont les victimes. Mais cet amendement a trait à un problème différent, bien qu'également de nature ...

Analysons, je vous prie, ce qui se passe ici : chaque fois que l'opposition soulève un problème, on nous répond alternativement qu'il n'y a pas de problème, parce que l'amendement est satisfait, ou que ce n'est pas le moment. S'il en est ainsi, pourquoi donc faire une loi ? Monsieur le secrétaire d'État, je vous le demande, si du moins vous vou...

Je tiens à revenir sur la question, qui est très sérieuse. Je le répète une fois encore, monsieur le rapporteur : si c'est bien ici que se fait la loi, le fait de nous opposer, comme vous le faites, un article du code du commerce qui ne répond pas aux questions que nous posons ou qui, s'il y répond, n'est jamais appliqué, n'honore pas le Parle...

Votre rôle de députés de la majorité consiste au moins à veiller à ce que les lois soient appliquées.

L'amendement a pour objet l'organisation commerciale des centres-villes. Vous savez tous que celle-ci se heurte à un certain nombre de problèmes, le premier d'entre eux étant l'engagement collectif des commerçants eux-mêmes : beaucoup d'unions commerciales meurent du fait de la mauvaise volonté de certains commerçants, qui n'y participent pas ...

C'est pourquoi nous proposons monsieur le rapporteur, vous y serez sensible de copier le système des cotisations volontaires obligatoires qui existe dans l'agriculture. Quand plus de la moitié des commerçants d'une ville auraient décidé de créer une union commerciale et fixé la cotisation, celle-ci s'appliquerait à tous les commerçants du p...

C'est à ce prix que certaines organisations agricoles ont pu un peu peser dans les débats, y compris commercialement. Je ne vois pas en quoi ce qui est bon pour les organisations agricoles ne le serait pas pour les organisations de commerçants. Je vous présente cet amendement après en avoir discuté avec des organisations de commerçants, la cha...

Mais si, monsieur le rapporteur. Vous savez bien qu'un des problèmes que rencontrent beaucoup de maires, quelle que soit leur couleur politique, c'est de parvenir à avoir des unions commerciales qui s'organisent, qui mènent des actions et qui participent à la dynamisation des centres-villes. Il ne s'agit pas de limiter la concurrence entre eux ...

Monsieur le rapporteur, c'est ce que vous avez dit. La bonhomie et parfois un zeste de mauvaise foi ne font pas toujours de bonnes réponses.

Nous regardons ce qui se passe dans les pays voisins. Dans nombre de ces pays, les hôtels, restaurants et cafés spécifient si les produits servis sont frais, surgelés ou des conserves. Nous proposons que ce soit la même chose en France. Nous demandons au Gouvernement de nous dire dans quelles conditions ces précisions pourraient être apportées....

Je n'y vais pas souvent, mais quand j'y vais, je paie ! Et vous aussi, sans doute ! (Sourires.) Plus sérieusement, il est temps que nous mettions bon ordre à cette situation, tant il est étonnant de voir, chez Metro ou ses concurrents, ces grands pots de moutarde ou de sauce que l'on fait ensuite passer dans les restaurants pour la « sauce du ...

Vos arguments ne sauraient me convaincre, monsieur le secrétaire d'État. Il ne s'agit pas de juger de la qualité des produits, j'en suis d'accord. Les coquilles Saint-Jacques surgelées, pour reprendre cet exemple, peuvent être très bonnes si elles ont été bien traitées. Mais il me paraît normal qu'il existe des règles précises : c'est une quest...

Justement, peut-être aurions-nous dû le faire avant ! C'est extraordinaire : quand vous refusez l'une de nos propositions, vous affirmez que nous sommes d'affreux « réglementationnistes », mais vous n'hésitez pas à vous montrer tels sur des sujets que vous estimez sans doute plus importants, bien que celui-ci le soit. Je veux vous donner un d...

Monsieur le secrétaire d'État, je veux bien admettre que le plafond fixé à cinquante emplois soit trop élevé. Mais retenons tout de même qu'il y a des micro-entreprises qui, souvent, ne sont pas tenues à une comptabilité dans les formes et ne disposent malheureusement pas de telles informations les entreprises à un euro, les micro-entreprises...

Monsieur le président, je ne savais pas que le rapporteur avait le droit de retirer un amendement adopté en commission.

Monsieur le secrétaire d'État, je ne résiste pas au plaisir de vous rappeler ce qu'il y a dans mon excellent rapport, ainsi que mon appréciation sur vos crédits. (Sourires.) Certes, la situation est « moins pire » qu'ailleurs, mais vous élargissez considérablement les compétences de la DGCCRF ce qui est nécessaire tout en supprimant dix-sep...

Avec cet amendement, monsieur le président, je pense enfin tenir le bon bout ! (Rires.) Ou alors je ne comprends rien. Le présent amendement prévoit en effet de créer un poste de médiateur de la consommation.

Pour justifier cette création, permettez-moi de vous lire quelques passages d'un excellent rapport, qui fut écrit en son temps par un excellent parlementaire, M. Chatel, qui va devoir prouver qu'il est un excellent ministre (Sourires), ce qui n'est pas encore fait compte tenu des réponses qu'il nous apporte. M. Chatel s'étonnait de la multipli...

Monsieur le secrétaire d'État, vous êtes peut-être favorable à cette médiation de la consommation dans l'esprit mais, dans les faits, vous ne l'êtes pas ! Nous avons soulevé de multiples problèmes depuis le début de ce débat ; à chaque fois, on nous a répondu que ce n'était pas le moment ! Nous pourrions dès lors gagner du temps et présenter ch...

Monsieur le président, je suggère que nous fassions un dernier arrêt de ravitaillement avant le sprint final. Je demande donc une suspension de séance de cinq minutes.