Développement de la concurrence au service des consommateurs

Mme de la Raudière a beaucoup de chance s'il ne lui est jamais arrivé de subir de longs temps d'attente en appelant un de ces prestataires. Il faudrait qu'elle nous explique comment elle fait ! Et je ne parle que des services mis en place par des entreprises encore publiques, comme EDF ou la SNCF. Vous parlez de services « à valeur ajoutée », ...

Le système est complètement opaque, et nous ne pouvons nous en satisfaire. Un fournisseur d'accès à Internet m'a dit que cette mesure lui ferait perdre 15 millions d'euros. Vous voyez l'enjeu et il ne s'agit pas d'un gros opérateur ! Or ces 15 millions d'euros sont gagnés sur le dos du consommateur. Si cette loi vise à protéger le consommate...

Cet amendement a le même objet que les précédents, et nous nous associons aux arguments qui viennent d'être développés.

J'aimerais revenir sur les arguments avancés. On sait bien et M. Dionis du Séjour vient de le souligner qu'en réalité les opérateurs tiennent à l'abonnement de vingt-quatre mois essentiellement pour rendre plus indolore l'achat d'un terminal hypersophistiqué produit à l'étranger.

Chacun l'aura compris. Je ne suis donc pas certain que, dans ces conditions, cela profite à notre balance des paiements ! En outre, nous savons que, dans de nombreux cas, le terminal est usé avant vingt-quatre mois.

C'est un moyen de tenir le client, parce qu'on lui propose un nouveau système. En réalité, il n'y a pas de concurrence. Cela fonctionne ainsi !

Nous proposons donc un forfait de douze mois, mais on nous répond que le coût s'en trouvera augmenté.

Monsieur Dionis du Séjour, vous dites souvent que vous êtes très européen. Nous sommes donc allés voir ce qui se passait dans les autres pays européens, qui ont presque tous adopté cette durée.

Il n'y a pas eu d'augmentation. Vous savez parfaitement que ces terminaux sont amortis en moins de douze mois. La vérité, c'est que des groupes sont montés au créneau pour défendre leurs marges, et non pour satisfaire le consommateur. C'est le problème qui nous oppose. Vous nous dites depuis quelques jours que vous voulez redonner du pouvoir ...

Comme vous le savez, notre système bancaire ne manque pas d'imagination. Il y a un certain nombre d'années, il a inventé les dates de valeur, qui pouvaient se justifier au moment où les communications électroniques n'existaient pas, mais aujourd'hui, avec la dématérialisation des documents, que les banques ont adoptée très tôt, cette pratique n...

Je croyais que la loi primait la jurisprudence, que nous aurions intérêt à confirmer. Puisque vous n'avez pas contesté l'intérêt de ma proposition, monsieur le secrétaire d'État, je pense qu'il est préférable de « bétonner » la situation en l'inscrivant dans la loi.

Nous avons déjà évoqué le sujet, sur lequel je souhaite revenir très rapidement. Trop souvent, des offres de services annexes mises à la disposition des consommateurs de manière gratuite pendant une période d'essai deviennent, dans le silence des consommateurs, des services payants. Nous voulons inverser la charge de la preuve : s'il n'y a pas...

La vente en ligne se développe très rapidement et on voit apparaître de plus en plus fréquemment dans les conditions générales de vente de commerçants en ligne des clauses mentionnant des délais de livraison indicatifs, qui se révèlent souvent très élastiques : un délai d'une quinzaine de jours peut se transformer en un délai d'un mois. Par le...

Je suis très étonné : quand j'ai dit que cet amendement était défendu, je pensais qu'il ferait, lui aussi, l'unanimité

Notre amendement vise à rappeler qu'il est nécessaire, après le Grenelle de l'environnement, de prendre quelques dispositions en rapport avec les déclarations du Président de la République et du Premier ministre et qu'il n'est pas inutile de prendre en compte l'impact environnemental des biens mis à la disposition des consommateurs. Voilà encor...

Il s'agit des biens et services à usage prohibé. La France est un pays extraordinaire, où il existe certains biens et services à usage prohibé, dont la vente n'est pas interdite ! Il paraîtrait logique et plus simple d'en interdire toute commercialisation. On a, par exemple, le droit d'acheter un pot d'échappement qui fait beaucoup de bruit...

Je peux comprendre qu'ayant dû attendre une heure aussi tardive pour nous agresser, notre collègue Calméjane se soit montré aussi virulent !

Monsieur Calméjane, je ne mets pas en cause votre sérieux, mais mieux vaut éviter ce genre d'arguments ! Sur le fond, cet amendement ne vise pas les quads, et vous le savez, puisque, dès lors qu'ils sont immatriculés, ils peuvent circuler sur les routes. Nous connaissons la réglementation aussi bien que vous, et le code de la route comporte un...

La colocation se développe de plus en plus, et pas seulement parmi les étudiants. Si aujourd'hui, elle est légale dans le parc privé, elle ne l'est pas dans le parc public, en particulier dans les HLM. Il s'agit donc d'ouvrir à ces derniers la possibilité d'accepter des colocations.

Il nous faut une explication ! Pourquoi un organisme HLM ne pourrait-il pas permettre la colocation ? Dans le système actuel, chaque logement ne peut compter qu'un seul responsable, alors que l'on sait pertinemment que certains jeunes partagent leur appartement avec des amis ou de simples connaissances, dans la plus totale insécurité juridique.