Développement de la concurrence au service des consommateurs

Ce n'est pas, monsieur le président, une question d'organisation. Nous pensions que certains amendements allaient être adoptés sans difficulté par les parlementaires de bonne volonté qui siègent sur ces bancs : constatant qu'il n'en est rien, nous tenons à marquer le coup !

Même si on peut le comprendre à cette heure tardive, vos arguments, monsieur le président de la commission, me semblent tirés par les cheveux.

Cet amendement va intéresser toute notre assemblée. Il vise à ce que les petits services de réparation de bicyclettes bénéficient d'un taux préférentiel de TVA.

Si Mme la ministre en charge du dossier était présente, elle applaudirait, puisqu'elle a conseillé à beaucoup de nos concitoyens de circuler à bicyclette.

J'aurais aimé que cette mesure soit prise. Il n'est jamais trop tard pour bien faire et je ne pense pas que cela nécessite pas une grosse étude. Ce serait le moment de faire un signe en direction de ces toutes petites entreprises. Je suis persuadé que, demain, Mme Lagarde vous félicitera.

Je souhaite revenir quelques instants sur l'amendement précédent. Il n'est pas du tout anecdotique et touche à un sujet qui préoccupe fortement notre collègue Annick Le Loch, par exemple. La commission nationale d'équipement commercial a permis l'installation d'une grande surface de matériel paramédical qui risque de déséquilibrer un certain no...

Il ne nous paraît pas normal d'adapter le texte par ordonnance aux collectivités d'outre-mer. L'outre-mer fait partie intégrante de la République française. Nous nous honorerions, dans ce genre de projet de loi, de régler ses problèmes en même temps que ceux de la métropole. Nos collègues d'outre-mer étaient présents la semaine dernière. Ils s...

Nous pouvons nous associer aux remarques de M. Charié concernant la qualité de notre débat, la disponibilité de M. le ministre et de ses services, le travail de la commission même si nous n'avons pas toujours été d'accord avec son rapporteur et des administrateurs, sans oublier celui des collaborateurs du ministre qui ont dû fournir des arg...

pour contrer les bonnes questions que nous posions et réfuter nos amendements, que, peut-être, vous auriez été enclin à accepter ! Ce texte nous donne satisfaction sur plusieurs points, notamment les mesures qui concernent le secteur bancaire comme l'inclusion des agios dans l'information aux consommateurs, même si nous aurions souhaité alle...

Je tiens à vous faire remarquer, monsieur le président, que nous n'avons disposé que d'une heure dix depuis la fin de la dernière séance. Il nous semble préférable de nous en tenir à une pause d'une heure et demie entre deux séances, comme il est d'usage. Mais si, à l'avenir, nous revenons à cette règle, nous ne vous tiendrons pas rigueur de ce...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État chargé de la consommation et du tourisme, mes chers collègues, il est toujours difficile de reprendre un débat interrompu plusieurs jours auparavant. Cela l'est d'autant plus, en l'occurrence, qu'il m'aurait semblé plus judicieux que l'amendement n° 74, que nous avons sans doute déposé avant ...

Avec cet article, nous abordons enfin le projet de loi proprement dit, car jusqu'ici les amendements examinés concernaient un certain nombre de sujets que le Gouvernement ne souhaitait pas inclure dans ce texte. Sur le seuil de revente à perte, je partage l'avis de mon collègue Tardy. Il est en effet indispensable de définir un seuil pour ne p...

Je ne comprends pas les raisons qui poussent le Gouvernement et le rapporteur à refuser notre amendement, sauf à penser qu'il est tellement bon qu'ils regrettent de ne pas l'avoir déposé eux-mêmes. (Sourires sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Car cet amendement présente toutes les garanties et c'est ça qui les gêne !

C'est comme pour certains amendements que nous avons examinés la semaine dernière, en particulier sur l'action de groupe : vous étiez tellement embêtés qu'on vous ait pris de vitesse que vous avez préféré voter contre en annonçant une proposition ultérieure ! (Sourires sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Nous verron...

Non, monsieur le président, c'est moi qui sais si j'ai défendu mon amendement ou pas ! J'avais dit tout à l'heure qu'il aurait été préférable qu'il soit présenté en discussion commune avec mon précédent amendement. Cela n'a pas été le cas, mais ce n'est pas moi qui organise la séance !

C'est vrai que j'avais rappelé la semaine dernière que c'était le président qui présidait ! Nous sommes d'accord au moins sur ce point-là !

Le problème aujourd'hui est de connaître la situation réelle d'un emprunteur. Dans nos débats avec les banquiers, les établissements de crédit à la consommation, les associations de consommateurs, les gens qui traitent du surendettement, en particulier nos services sociaux dans les départements, nos villes, nos communes, la question qui se pose...

Monsieur le secrétaire d'État, sous couvert d'un amendement qui semble anodin, vous préparez une modification considérable du paysage. En effet, vous ne proposez pas un vrai seuil de revente à perte mais un filet de protection dont vous définissez vous-même le niveau, sans tenir compte des charges, lesquelles pour une grande surface sont de 12 ...

Je voudrais d'abord remercier chaleureusement le président de la commission des affaires économiques, M. Ollier, de sa proposition : ma grand-mère avait toujours rêvé que je devienne missionnaire. (Sourires.)

Dès lors, la grande surface mutiproduits pourra se permettre de « faire un coup » sur une partie des produits qui concernent son concurrent sur la même zone, le temps nécessaire pour l'éliminer. Et c'est cette grande surface multiproduits qui gagnera et non les consommateurs. Si vous ne voulez pas donner l'impression d'accepter leur diktat, vo...