Développement de la concurrence au service des consommateurs

C'est ce que vous prétendez, mais, vous savez, la vérité d'un jour n'est pas forcément celle du lendemain.

M. le ministre vient de parler d'ascension, et on a parfois effectivement l'impression que vouloir progresser sur la question des salaires revient à gravir une colline, en une ascension qui paraît longue et décourageante à ceux qui n'en aperçoivent pas même le sommet j'espère en tout cas pour les salariés que le « cycle de négociations » sur ...

Faites-nous le crédit de la même sincérité que celle que nous vous attribuons et cessez donc de travestir nos positions ! En effet, quand vous nous expliquez que nos propos sont pleins de contradictions, allez jusqu'au bout et dites-nous lesquelles ! Il ne suffit pas de l'affirmer, encore faut-il le démontrer. Nous prendrons alors le temps qu'i...

Vous pouvez dire que la proposition de M. Chassaigne ne vous convient pas, mais certainement pas qu'elle est hors sujet : au contraire, elle répond parfaitement à la question posée ! C'est si vrai, d'ailleurs, que le journal La Tribune de ce matin, dans un article intitulé « La consommation des ménages s'essouffle », constate que « les décepti...

quitte à demander des suspensions de séance. Par ailleurs, puisque j'ai obtenu une réponse à ma question, je ne maintiens pas ma demande de suspension de séance. Reste que si, au mépris du bon déroulement du débat, vous persévérez dans vos affirmations sur nos positions, j'insiste, nous pourrions fort bien revenir sur cette décision.

Tout compte fait, une suspension de séance m'aurait fait du bien Comme nous nous doutions que vous seriez plus nombreux que nous fût-ce dans une si faible mesure , nous avions prévu que vous feriez voter l'abaissement du seuil de revente à perte. Le présent amendement vise à doubler les amendes infligées à tous ceux qui vendraient en deçà ...

Je regrette que M. le rapporteur se laisse aller à la provocation, en cette fin de séance, en voulant nous imposer sa façon de voir

Je rappelle qu'entre 1997 et 2002, le pouvoir d'achat des Français a augmenté de plus de 3 % en moyenne par an, alors que le gouvernement actuel se contente d'environ 2 %.

Mais la croissance, c'est nous qui avons su la trouver ! En 1997, M. Juppé a proposé de dissoudre l'Assemblée parce qu'il n'y arrivait plus !

Mon collègue Jean Dionis du Séjour vient d'analyser l'article 2. Je ne dirai pas des choses très différentes de lui, parce que moi aussi, comme mon groupe, j'ai défendu depuis un certain temps une position constante sur ces marges arrière, ou ce que l'on appelle pompeusement la « coopération commerciale », en distinguant curieusement la vraie d...

que la droite a voulu à son tour moraliser je parle des lois de 1996, de 1999, de 2004 et 2005 , et que vous voulez à nouveau moraliser, on maintiendra un système qui, malgré vous, je dis bien malgré vous parce que je ne vous fais pas le procès d'être complices, sera opaque, glauque, mafieux. Beaucoup parlent de racket. Pourquoi mafieux ? ...

Doutant d'un accueil favorable de votre part à notre proposition de suppression de l'article, nous avons également prévu des moyens de l'enrichir. Comme nous, vous considérez que le système est opaque et mal contrôlé, et vous proposez de le moraliser en instituant un contrat de coopération commerciale. Mais peut-on moraliser le racket ou un sys...

J'attends qu'on nous dise ce qu'il va devenir. Son coût varierait, selon les produits, de 2 % à 4 %. Que pensez-vous de cela ? J'attends que vous nous disiez que c'est illégal, à tout le moins que la pratique du paiement du référencement est illégale nous déposerons d'ailleurs un amendement en ce sens parce qu'il n'y a aucune prestation en ...

et qu'on est donc obligé d'écouter réclame qu'on le laisse faire son métier de commerçant, je lui réponds : chiche ! Qu'il achète et qu'il revende, mais qu'il ne se comporte pas comme s'il tenait un dépôt-vente, ce qui est le cas aujourd'hui pour certains produits. J'attends, là aussi, de voir comment ces pratiques seront réglementées, car j...

Non, il codifie la coopération commerciale, et nous ne voulons pas qu'elle soit codifiée, car nous savons qu'elle ne peut pas l'être. J'en veux pour preuve le fait que vous avez oublié d'y mettre tous les éléments que je viens d'évoquer.

Le triptyque SRP, marges arrière et conditions générales de vente constitue le coeur du débat ; il est donc normal, monsieur le président, que nous y passions un peu de temps, pour que les uns et les autres puissent exprimer leurs inquiétudes. Les nôtres sont de deux ordres. D'un point de vue général, elles portent d'abord sur les conséquences...

Nous avons déjà beaucoup argumenté sur les méfaits des fameuses marges arrière et sur la coopération commerciale codifiée. Je redis simplement que ce système mafieux, qui s'apparente à du racket, ne peut pas être amendé et qu'il faut donc le supprimer.

Il me semble qu'on exagère, monsieur le secrétaire d'État. N'avez-vous pas commis un lapsus ? Considérez-vous vraiment que vous ne devez une réponse qu'au député qui a déposé l'amendement ? Non, vous la devez à toute l'Assemblée.

Je préfère cela. Nous ne pourrions accepter que vous ne répondiez qu'au groupe de l'UMP, et en dehors de l'hémicycle.

Je trouverais dommage que l'amendement soit retiré, car il précise certaines bonnes règles qui tombent sous le sens. Après tout, il n'est pas anormal que le fournisseur, qui attend toujours d'être payé, ne soit pas en outre obligé de payer lui-même pour des prestations que le distributeur n'a sans doute pas encore réglées à ses autres fournisse...