Projet de loi de finances pour 2009

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services, monsieur le secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation, mes chers collègues, l'actuel et brutal ralentissement économique dont la crise financière n'est pas la cause uniq...

La diminution constante des effectifs ne pourra toujours être amortie par les gains de productivité, les redéploiements d'effectifs ou l'implication personnelle des agents. Quant à l'auto-contrôle, loin de constituer une solution miracle, il ne saurait présenter toutes les garanties nécessaires si la probabilité d'un contrôle est insuffisante. ...

Monsieur Charié, je fais comme M. Chassaigne : j'interviens deux fois. Je trouvais qu'il était plus juste de m'exprimer d'abord en tant que rapporteur pour avis, puis d'émettre des remarques sur les parties qui ne me concernent pas en tant que rapporteur. Je suis persuadé que chacun d'entre vous l'aura compris.

Monsieur le secrétaire d'État, l'année dernière, cette mission était intitulée « Régulation économique », alors que cette année on parle d' « Économie ». Si ce budget avait été élaboré après l'été, on aurait parlé, je crois, de régulation économique, comme le fait ces jours-ci le Président de la République qui est votre grand maître, votre guid...

Il fallait accroître la concurrence. Mais vous n'avez pas voulu vous attaquer aux centrales d'achat qui font pression sur les fournisseurs, qui eux-mêmes font pression sur les producteurs. Cela vous a conduit à proposer, la semaine dernière, un amendement dans le cadre de l'examen du budget de l'agriculture, visant à autoriser les producteurs à...

Il conviendrait que l'on se penche sur ce problème alors même que nos entreprises, ainsi que le Président de la République, ont coutume d'annoncer des chiffres extraordinaires en matière de contrats internationaux sans que nous en connaissions jamais les véritables effets sur l'économie française. On sait en effet que la majorité des contrats i...

Nous avons reçu, en quelques minutes, trois amendements différents portant sur le même sujet. Nous avons le sentiment qu'il y a eu une discussion de marchands de tapis. On peut même se demander si les règles de la concurrence ont été respectées dans ce genre de marchandage !

En vérité, trois amendements, dont deux de M. Warsmann, à qui l'on a demandé de réduire ses ambitions sur-le-champ, cela nous fait doucement rigoler ! J'ai rencontré M. Lasserre, président du Conseil de la concurrence. Je lui ai posé les mêmes questions que celles qui ont été posées ici sur l'immobilier, et je l'ai mentionné dans mon rapport. ...

Monsieur le ministre, ce budget intervient au moment où la France vit une situation de crise quasiment généralisée sur l'ensemble des productions agricoles. Bien entendu, ce n'est pas votre faute, mais c'est une première, puisque, d'habitude, quand certains secteurs connaissent une crise, d'autres se portent bien. En tout cas, je ne les énumére...

Monsieur le ministre, je vous ai fait remarquer ce matin que votre budget n'était pas bon. Vous voilà obligé d'admettre qu'il ne permet plus d'assurer certaines missions, comme celles qui relèvent du lien social. Pourtant, si le monde rural ne connaît pas les mêmes difficultés de socialisation que bien des banlieues, c'est grâce aux associatio...

L'amendement 177 ne coûte rien : nous demandons au Gouvernement de remettre au Parlement, avant le 30 juin 2009, un rapport évaluant l'impact qu'aura eu la réorganisation de l'Office national des forêts sur le budget de l'État et des collectivités territoriales et sur la gestion forestière de la forêt française. Peut-être pourrait-il en charger...

Bien évidemment. Quant aux propos de M. Herth, ils sont frappés au coin du bon sens, comme souvent. Il est vrai que l'on pourrait fusionner les trois amendements n° 177, n° 178 qui concerne les DOM et n° 179 qui concerne la propriété privée, dont la surface est plus importante et qui peut procurer des revenus, pour demander au Gouvernement un s...

Il est défendu. (L'amendement n° 179, tel qu'il vient d'être rectifié, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Depuis huit ans, il n'y a pas eu de rapport sur l'évolution de la fiscalité agricole. Or il y a eu beaucoup de changements au cours de cette période, par exemple l'introduction des DPE, les diagnostics de performance énergétique. Il serait donc intéressant de faire le point pour savoir si la fiscalité favorise le dynamisme du monde agricole ou ...

Effectivement, dans ce cas, nous comprenons que ce peut être le travail du rapporteur spécial. Nous apprécierions donc beaucoup, monsieur le rapporteur spécial, que vous incluiez cette question dans votre rapport pour la loi de finances de 2010. Nous retirons l'amendement. (L'amendement n° 181 est retiré.)

L'enveloppe des prêts bonifiés est fongible, ce qui est normal. Nous aimerions savoir quelle en est la répartition, en particulier ce qui est accordé aux CUMA, les coopératives d'utilisation du matériel agricole. Vous avez indiqué que les bonifications étaient maintenues. Mais il se trouve qu'on a diminué les bonifications des prêts aux jeunes ...

Monsieur le ministre, sur un sujet aussi complexe, personne n'a de certitude. Si j'ai bien compris, il s'agit de maintenir une forme d'unicité, en tout cas un dispositif « bordé » au niveau national. Mais, dès lors que vous prévoyez de supprimer, pour certains secteurs, le service public de l'équarrissage, je ne vois pas comment vous pourrez em...

Mes collègues et moi-même ne voterons pas le deuxième sous-amendement de M. Le Fur pour les raisons que j'ai exposées tout à l'heure ; en revanche, nous voterons le troisième. Pour ce qui est de l'amendement n° 157 du Gouvernement, nous nous abstiendrons, non par défiance, mais parce que nous n'avons pas eu le temps d'expertiser de manière appr...

Je veux dire à M. le ministre que nous allons voter cet amendement afin que la situation que connaissent les producteurs laitiers puisse se débloquer. Cependant, ne nous y trompons pas : ce n'est pas cela qui va faire monter le prix du lait ! Nous allons voter cet amendement par cohérence, parce que nous étions en désaccord avec l'esprit de la ...