Ratification de l'ordonnance du 7 décembre 2006 relative à la valorisation des produits agricoles

Même si le ton était parfois contestable, l'intervention d'Yves Cochet a soulevé de vrais problèmes : que certains y voient des questions d'ordre essentiellement technique et d'autres des sujets de société, le fait est que les Français, à tort ou à raison, s'interrogent. Je ne reviendrai pas sur les suites du Grenelle de l'environnement. Nous ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le contenu de l'ordonnance qu'il nous est proposé de ratifier est conforme aux engagements pris par le Gouvernement lors de la discussion de la loi d'orientation agricole. Nous l'avons dit en commission, ce projet apporte des clarifications devenues nécessaires. Sur le plan tech...