Marché de l'électricité

Il s'agit d'un véritable problème. Monsieur le ministre, si une petite entreprise produisant de l'hydroélectricité a investi il y a trois ans et est entièrement aux normes, pourquoi l'obligerait-on à réaliser des investissements qui ne sont pas nécessaires ? Il faut prendre au moins en compte l'amortissement en cours d'une installation qui est ...

Je reprendrai les observations que vient de faire mon collègue Vandewalle. On peut comprendre les raisons qui ont conduit à choisir le système actuel, en considérant qu'ERDF, qui est une émanation d'EDF, peut ne pas présenter aux yeux des opérateurs toutes les garanties d'impartialité. Cela pouvait être vrai au début. Maintenant, ce temps est ...

Monsieur le ministre, je ne suis pas sûr que vous ayez pris la mesure du problème. Moi qui gère un syndicat départemental d'électricité, je peux vous dire que nous ne parlons pas d'un nombre limité de cas : l'année dernière, ce sont plus d'une centaine de cas dans mon département qui ont été portés à ma connaissance. On ne peut pas non plus di...

Cela n'étonnera personne, à la différence de Jean Proriol, je dirai d'emblée mon accord avec la démonstration que vient de faire Daniel Paul, que nous compléterons par la suite, sur la situation dans laquelle nous nous trouvons, en particulier quant aux causes et aux conséquences de ce texte de loi. Les causes, on en connaît la principale, c'e...

Dans les cinq minutes qui me sont imparties, je m'en tiendrai à quelques observations. Tout d'abord, je loue votre honnêteté, monsieur le rapporteur suppléant et président de la commission par intérim. Nous la connaissions déjà, mais c'est la première fois que l'on entend ici un président de commission et rapporteur rappeler l'exacte vérité su...

Le président et rapporteur par intérim a réglé le problème dans son intervention. Il a rappelé la chronologie.

Je ne vois pas de contradiction avec ce que j'avais compris, monsieur le rapporteur. La directive de 1996 a en effet provoqué la loi de 2000, laquelle ne s'est pas du tout intéressée à la libéralisation pour les consommateurs particuliers. C'est la directive de 2003 qui a ouvert le marché aux particuliers, nous en sommes d'accord. (L'amendemen...

Beaucoup de choses ayant déjà été dites sur ce sujet, je voudrais simplement rappeler quelques faits. En réalité, il faut remonter au début des années 2000 pour comprendre les causes de ce que l'on observe aujourd'hui. À cette époque, il y avait une théorie à EDF, qui consistait à dire que, certes, le réseau n'était pas en très bon état, que le...

Ancien, si vous préférez. Il y a quinze ans, je tenais avec le directeur départemental d'EDF une réunion annuelle d'harmonisation des investissements. D'autres, qui ont connu EDF, le savaient. Depuis la désorganisation de l'entreprise, cette réunion d'harmonisation n'a plus lieu. Je crois que c'est un manque et, sans anticiper sur ce que nous f...

La péréquation tarifaire des réseaux est un symbole. Nous y sommes tous très attachés. En l'état actuel, il est donc difficile d'accepter l'amendement présenté par Michel Bouvard. Pour autant, nous ne pouvons pas refuser de réfléchir au problème posé. Je l'ai déjà dit : si nous ne cherchons pas comment nous pouvons aider certaines de nos gross...

Finalement, pour ne pas polluer du tout chez moi, j'accepte que l'on pollue beaucoup un peu plus loin, en oubliant évidemment qu'en matière de pollution il n'y a pas de frontières. « Si la Bretagne était réunie, nous serions autosuffisants » ai-je même entendu. (Sourires.) Certes, mais cela ne changerait en rien la distance de Nantes à Saint-Br...

Sans vouloir refaire tout le débat, nous nous devons tout de même d'intervenir. Alors que l'opérateur historique va se trouver contraint de vendre de l'électricité à un prix donné, en revanche, on refuse de se doter des moyens permettant de vérifier que les sociétés ayant acheté cette électricité répercutent bien ce prix préférentiel auprès du ...

Vous avez toujours affirmé que tel était le but recherché, mais si ce n'était pas le cas, nous perdrions sur tous les tableaux : au niveau de l'entreprise de production, dont le capital est public à 84,5 % autrement dit, composé de l'argent des contribuables français, qui en ont bien besoin , mais aussi de nos entreprises, qui ne verraient p...

Comme nous l'avons dit, nous sommes dans la construction et il y a encore beaucoup d'inconnues dans ce texte. Imaginons, monsieur le rapporteur, un fournisseur ayant obtenu un droit de 10 mégawattheures et qui déciderait, pendant la période où l'énergie est chère dans un pays voisin, d'utiliser cette disponibilité pour y gagner des marchés dan...

Selon nous, la question essentielle de l'absence de priorité accordée aux gestionnaires de réseaux pour accéder au nouveau tarif régulé n'est pas complètement réglée. Comme le soulignait Yves Cochet, il est assez curieux qu'un gestionnaire de réseaux, qui a dû transporter l'énergie qu'il livrera au client final à un prix donné, se trouve dans ...

Je tiens à soutenir cet amendement, même s'il ne règle pas tous les problèmes. Voici dix ou quinze ans, un accueil physique était assuré aux clients d'EDF tous les dix kilomètres. Certes, le rapporteur vient de le souligner, des changements sont intervenus, qui ont conduit à la situation que nous connaissons. Nous sommes toutefois tous témoins ...

Madame la secrétaire d'État, jusque-là, nous avions compris que les gestionnaires de réseau pouvaient avoir un droit illimité bien évidemment, jusqu'à concurrence de leurs besoins directement auprès du producteur. Voilà que vous nous dites que ce n'est ni auprès du producteur ni auprès du tiers de confiance, mais auprès du fournisseur ! Si ...

C'est un sujet dont nous avons déjà parlé. Quand a eu lieu la partition d'EDF il y a quelques années, que les abonnés sont devenus des clients et ont pu s'adresser à d'autres commercialisateurs d'électricité, la crainte était forte que, s'ils continuaient de s'adresser à celui qui établissait le réseau, il les dirige vers le commercialisateur ...

Je vous remercie, mon cher collègue, mais ce que je vais dire risque tout de même de ne pas vous plaire. Le débat que nous avons en ce moment est terriblement idéologique. Aujourd'hui, la concurrence est possible, la loi de l'offre et de la demande existant depuis un certain nombre d'années.

Si cela ne fonctionne pas, c'est parce que l'entreprise historique dispose de moyens de production qui lui permettent de proposer de l'énergie à ses clients dans des conditions un peu meilleures que celles de ses concurrents. Il est à noter que si ces derniers proposent, actuellement, de l'électricité à des conditions comparables à celles d'EDF...