Marché de l'électricité

Je ne doute pas de votre engagement pour la défense de l'intérêt public, mais en vous entendant, je me suis dit que vous doutiez de l'engagement de la majorité.

Le plaidoyer que vient de prononcer M. le ministre ne change rien à la démonstration de François Brottes. Je ne reviendrai pas sur la question des directives, mais il était temps que, dans cet hémicycle, on rappelle où étaient les responsabilités des uns et des autres, y compris en ce qui concerne l'adoption des directives. François Brottes a ...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je m'adresserai en premier lieu au président de séance pour lui dire que nous apprécierions que les services de l'Assemblée nationale respectent les objectifs du Grenelle de l'environnement. Je m'explique. J'imagine, chers collègues, que vous avez tous constaté à quel p...

qui n'est pas forcément imputable aux agents de cette enceinte. Nous devons cependant nous interroger, en particulier dans une institution telle que la nôtre, sur nos pratiques en matière de climatisation comme de chauffage.

Si cela se passait ainsi en province, on parlerait de gaspillage ! Force est de constater que nous sommes mal à l'aise dans un hémicycle glacial entretenu par un froid artificiel en rien justifié en plein mois de juin ! (Applaudissements sur divers bancs des groupes SRC et NC.) Je savais que les applaudissements n'émaneraient pas uniquement de...

En effet ! Vous n'avez tout de même faire ce qu'on appelle chez moi une « fouée de maçon ». J'en viens au sujet qui nous occupe. Il n'y a pas si longtemps, on entendait dire que le projet de loi était inacceptable car dangereux. Brusquement, il devient acceptable, mais inutile. À qui doit-on ce diagnostic ? Au président d'EDF M. Proglio lui-m...

Je vous renvoie aux minutes de son audition. Je résume : le drame a été évité, mais, en fait, cela ne sert pas à grand-chose. Je viens d'entendre le rapporteur annoncer qu'il y aurait un nouveau projet ; ce ne sera que le dixième depuis 2000, soit un tous les ans. Comment voulez-vous que les entreprises et encore moins nos concitoyens s'y retr...

Pour ma part, je pose la question de savoir si ce projet de loi est aussi inutile que M. Proglio veut bien le dire. Je n'en suis pas complètement persuadé. Désormais, on parle d'ARENH et non plus d'ARB. Je préfère cette appellation car chez nous, en Bretagne, l'ARB, c'était l'armée révolutionnaire bretonne, que je n'ai jamais beaucoup apprécié...

ou la CNR, même si celle-ci a fait l'objet de quelques débats pour d'autres raisons ? Pourquoi traiter de la même façon ceux qui peuvent bénéficier du nucléaire à bon compte dans un pays voisin ? Autant de questions qui mériteraient des réponses précises. Le but poursuivi est de faire profiter l'économie de la production d'électricité à bas c...

Elle fait baisser les prix lorsque l'on se trouve en situation de surproduction. Elle ne les fait pas baisser en situation de marché tendu. Je me permets de rappeler que, en d'autres temps, j'ai été producteur de cochons et que si j'avais été le seul producteur en France, je vous garantis que je me serais arrangé pour que les prix soient élevé...

et c'est ce que l'on continue de faire, suivant un autre vieux principe, qui ne plaira pas à certains : de même que, si le communisme ne marchait pas, c'était parce qu'on n'était pas assez communistes, quand aujourd'hui le libéralisme ne marche pas, c'est parce qu'on n'est pas assez libéral ! Malheureusement, ce n'est pas tout à fait vrai.

Monsieur le secrétaire d'État, vous qui êtes bien renseigné, vous savez que les différentes solutions que vous cherchez sincèrement à apporter au problème auquel nos électro-intensifs sont confrontés ne seront pas entièrement satisfaisantes. Ils le disent du reste eux-mêmes. Certains pays, hors d'Europe et en Europe, ont quant à eux trouvé des ...

Je suis de ceux qui pensent qu'en cas de conflit, il n'est pas complètement anormal d'argumenter jusqu'au bout pour défendre nos positions, y compris en acceptant d'aller devant la justice européenne.

Nous en reparlerons. Cela étant, sur le principe, j'ai le sentiment que, depuis 2002 et l'acte d'allégeance de Mme Fontaine en matière d'énergie, qu'elle revendiquait elle-même en novembre 2003 devant notre collègue M. Gonnot, nous avons décidé de ne plus rien contester, y compris ce qui était contestable. Ce n'est pas ce que font les Alleman...

Je dois dire que nous serions fiers si cette argumentation avait été écrite par des fonctionnaires français. Cependant je n'oublie jamais que, lorsque les fonctionnaires français écrivent, c'est sous l'autorité des ministres ; et si on ne leur demande pas d'écrire cela, ils ne le feront certainement pas. Je n'aurai pas le temps d'évoquer l'opé...

Dans ce domaine aussi, il faudra refaire un jour les comptes. Je ne suis pas un défenseur effréné d'EDF, mais on ne pourra pas continuer de tirer l'entreprise à hue et à dia pour faire plaisir aux uns et aux autres sur tout le territoire, et parfois à l'étranger, sans jamais lui accorder les compensations nécessaires. Mon dernier point, monsie...