Dérogations au repos dominical

Ce débat n'est pas hors sujet, bien au contraire ! En voici la preuve : comment les grandes surfaces ouvertes le dimanche rémunèrent-elles leurs salariés ? Je pense à une grande entreprise de la région lilloise, non loin de chez vous, monsieur Vercamer : elle paie 150 %, et non 200 % ! Dès lors, le doublement de la rémunération n'a d'autre rôle...

Sans vouloir allonger le débat, je pense qu'il convient de revenir sur un certain nombre de questions. Le « chevauchement » entre les PUCE et les zones d'intérêt touristique soulève pour nous une véritable difficulté de compréhension. Nous ne polémiquons pas. Christian Eckert disait tout à l'heure que cela concernait Paris, mais c'est inexact....

Non, elle n'est pas dans la loi, monsieur le ministre ! Si tel est le cas, dites-nous où c'est mentionné ! Aucune disposition dans ce texte, que je viens de relire, ne précise laquelle de ces deux réglementations primera. Autre question : comment définit-on un commerce à dominante alimentaire ? Est-ce 50 % d'alimentaire dans le commerce ou est...

Monsieur le ministre, je suis très étonné de votre refus de répondre à la question que j'ai posée et que vient de poser à nouveau Mme Billard. Il n'est pas possible de poursuivre le débat si vous ne nous dites pas comment se fera l'articulation entre les PUCE et les zones d'intérêt touristique. Si vous ne répondez pas, nous serons fondés à con...

Il y a eu une incompréhension, qui d'après une enquête rapide, émanait de mon groupe. Je vous remercie d'avoir bien voulu me donner la parole. Je vais compléter les arguments développés par mes collègues. M. Vidalies a évoqué l'article paru dans Les Echos. Ce matin, lors des informations de France 2, a été cité le cas de trois salariés appa...

Nous venons d'entendre une démonstration qui se voulait extraordinaire, mais qui se révèle plutôt décevante, dans la mesure où M. Vercamer n'a fait que se livrer à un amalgame : il utilise un certain nombre d'arguments qui n'ont pas fait partie de ceux avancés pour demander le classement en ville touristique. Cela aura au moins eu le mérite de ...

Il y a, dans le dispositif proposé, une évidente injustice. Les salariés des PUCE auront théoriquement droit à un repos compensateur et à une majoration salariale, alors que ceux des zones d'affluence touristique ne bénéficieront pas de ces avantages. Par ailleurs, alors qu'on parlait autrefois de la saison touristique, il n'en est plus questi...

Depuis des mois, chers collègues, vous pataugez, ne sachant comment vous sortir de cette histoire de commune touristique. Vous savez aussi bien que nous, mais vous ne voulez pas l'admettre, que, sur ce point, le code du travail est encore moins précis que le code du tourisme et qu'un jour ou l'autre, tout cela éclatera. En effet, si, jusqu'à p...

Parmi les diverses formules que vous avez cherchées, la meilleure est sans nul doute celle que vous avez finalement retenue. L'« affluence touristique », personne ne nous a expliqué la manière dont on allait la quantifier : de même que le refroidissement du fût du canon demande un certain temps, l'affluence touristique correspond à un certain n...

Monsieur le président, vous constaterez que mon rappel au règlement a un vrai rapport avec le déroulement de la séance. En effet, la question qui se pose maintenant, comme Gérard Bapt vient de l'évoquer, est de savoir s'il y a un véritable avantage économique à mettre en place cette mesure. Les études récentes montrent qu'il n'y a pas d'avantag...

Il y a un simple déplacement de la consommation, non une consommation supplémentaire. D'ailleurs, ceux qui demandent cet élargissement pour la zone de Plan-de-Campagne, soit un million d'habitants de la région marseillaise ou d'Éragny pour la région parisienne seront les grands perdants : ils ne seront plus les seuls à ouvrir le dimanche. Les g...