Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution

Notre débat, qui se poursuit depuis un certain temps, commence à intéresser nos concitoyens. (« Oh oui ! » et rires sur les bancs du groupe UMP.) Cela se passe souvent ainsi.

Si vous commencez de cette façon, comme nous avons le temps (« Nous aussi ! » sur les bancs du groupe UMP), vous risquez d'y passer un peu de temps vous aussi

J'attendais simplement que les esprits se calment, monsieur le président. Lorsque nous en parlons avec nos concitoyens, nous disent-ils que nous travaillons trop ? Nous disent-ils que nous passons trop de temps dans l'hémicycle ? Non !

mais ils ne nous disent jamais que nous y passons trop de temps. Ils trouvent somme toute normal que nous siégions la nuit ou le samedi, car ils nous ont élus pour cela.

Ce qui les dérange parfois, et qui pourrait les déranger s'agissant du présent projet, c'est l'idée que nous ne passerions plus beaucoup de temps dans l'hémicycle : ils se demanderaient alors si les parlementaires servent encore à quelque chose. Je l'ai dit ce matin : avec ce que vous nous proposez, nous allons tout droit vers un système dans ...

et dans lequel on se demandera s'il faut encore des parlementaires. On se demande déjà s'il faut encore des ministres ou s'il y en a encore !

 « Faites-nous des lois qui tiennent la route », nous demandent-ils, « et, surtout, ne les reprenez pas régulièrement ! » Ce matin vous n'étiez pas là, monsieur Copé, mais je ne doute pas que vos amis vous en ont parlé , j'ai évoqué les nombreuses lois que, depuis 2002, on a reprisées comme de vieilles chaussettes, année après année, en prod...

C'est cela que nos concitoyens nous reprochent, et non le temps que nous passons dans l'hémicycle. Or je ne crois pas que ce que vous nous proposez nous permettra d'améliorer cette situation. Pour notre part, nous vous proposons de recourir plus souvent, sur des sujets importants, à une étude d'impact préalable, afin d'éviter tous les travers ...

rendant l'exercice de la justice encore plus coûteux. Je pourrais continuer ainsi. Tel est le sens de ce que nous vous proposons : c'est avant de commettre ce genre d'erreurs qu'il faut analyser les conséquences des dispositions que l'on promeut. Si nous procédions ainsi, nous aurions sans doute beaucoup moins de lois, mais bien plus de lois...

Madame la présidente, j'aurais aimé vous faire ce plaisir, mais ce sera pour une autre fois ! J'avais d'autres ambitions pour cette journée, qui ont été malheureusement contrariées. Je tiens au moins à pouvoir m'exprimer dans cette enceinte. C'est la première fois que j'interviens sur ce texte, mais j'ai assisté à la plupart des séances et je ...

Si, certains d'entre vous en parlent, même lors d'interventions télévisées ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Mais vous vous gardez bien de le faire dans l'hémicycle.

Si M. Jacob veut s'exprimer, je vous propose de lui donner la parole, madame la présidente. Nous avons tout notre temps.

Je le pourrai dès que le calme sera revenu. Si nous ne sommes là que pour appliquer les décisions du Président de la République, il faut aller jusqu'au bout et se demander si les parlementaires sont encore nécessaires ! Est-ce que nous n'allons pas vers un régime où il y aurait un consul et des fonctionnaires chargés d'appliquer ses décisions ...

Une nouvelle loi doit, enfin, ne pas contredire la législation en vigueur. Vous le savez tous, car vous avez voté certains projets contradictoires avec des dispositions qui n'avaient pas été abrogées. Cela arrive très souvent : lors de cette législature et de la précédente, nous sommes revenus sur un certain nombre de textes et cela se produi...

Quant à l'urbanisme commercial, nous en sommes au quatrième texte, et nous attendons le cinquième, qui devait arriver en janvier. L'accouchement est apparemment plus difficile que prévu ! Que dire de l'énergie, et de bien d'autres projets encore, qui montrent votre frénésie et surtout votre incapacité à les faire comprendre à nos concitoyens et...

Monsieur le président, vous nous avez demandé d'avancer des arguments nouveaux : j'en vois plusieurs à présenter, issus des récentes décisions prises par l'Assemblée. Il y a quelques mois, par exemple, nous avons examiné la loi relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement, qui, bien qu'imparfaite, a été votée même par l'oppositio...

Déjà, la semaine dernière, nous aurions pu soumettre à ce nouveau regard le texte sur l'essai de sortie de crise, le plan ambitieux et insuffisant que vous avez présenté et qui, en tous points, contredit les principes du Grenelle de l'environnement. Vous passez votre temps à voter, les uns après les autres, des textes qui se contredisent. Il e...

Je peux comprendre votre désir d'aller vite, monsieur le président, mais je suis resté à ma place : je savais que j'interviendrais après la suspension de séance et je craignais précisément que vous ne voyiez pas !

Je poursuis les propos de M. Bernard Lesterlin. La réorganisation de la gendarmerie est une question grave pour nos concitoyens. Comme l'a souligné Bernard Lesterlin, elle interpelle à juste titre les gendarmes qui ont conscience que les moyens qui leur sont donnés ne leur permettent pas d'assumer leurs responsabilités. Elle se pose aussi à no...

Il est, en conséquence, possible d'afficher des taux de délinquance en baisse dans la mesure où les gens ne déposent plus plainte, faute de savoir où s'adresser.