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Supprimer les alinéas 111 à 113. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de supprimer le dispositif prévu aux alinéas 111 à 113 de cet article. Ce dispositif prévoit, en présence d'une entreprise intégrée fiscalement, d'effectuer la répartition de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) entre les collectivités territ...

I. - Modifier ainsi les autorisations d'engagement : (en euros) Programmes + - Patrimoines 225 034 0 Création 0 49 709 Transmission des savoirs et démocratisation de la culture Dont titre 2 7 073 446 0 0 0 TOTAUX 7 298 480 49 709 SOLDE 7 248 771 II. - Modifier ainsi les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - ...

I. - Modifier ainsi les autorisations d'engagement : (en euros) Programmes + - Action de la France en Europe et dans le monde Dont titre 2 0 0 807 200 0 Diplomatie culturelle et d'influence Dont titre 2 0 0 12 125 187 0 Français à l'étranger et affaires consulaires Dont titre 2 11 877 024 0 0 0 Présidence française du G20...

I. - Modifier ainsi les autorisations d'engagement : (en euros) Programmes + - Intervention des services opérationnels Dont titre 2 0 0 83 705 0 Coordination des moyens de secours 68 547 0 TOTAUX 68 547 83 705 SOLDE -15 158 II. - Modifier ainsi les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Intervention des services...

I. - Modifier ainsi les autorisations d'engagement : (en euros) Programmes + - Emploi outre-mer Dont titre 2 0 0 1 002 564 0 Conditions de vie outre-mer 0 238 391 TOTAUX 0 1 240 955 SOLDE -1 240 955 II. - Modifier ainsi les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Emploi outre-mer Dont titre 2 0 0 1 077 100 0...

I. - Supprimer le programme « Presse, livre et industries culturelles ». II. - Modifier ainsi les autorisations d'engagement : (en euros) Programmes + - Presse, livre et industries culturelles 0 25 000 000 Contribution à l'audiovisuel et à la diversité radiophonique 0 399 082 Action audiovisuelle extérieure 0 166 914 Presse 0 5...

I. - Modifier ainsi les autorisations d'engagement : (en euros) Programmes + - Administration territoriale Dont titre 2 0 0 197 086 0 Vie politique, cultuelle et associative Dont titre 2 143 038 0 0 0 Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur Dont titre 2 0 0 299 721 0 TOTAUX 143 038 496 807 SOLDE -353 769 I...

I. - Modifier ainsi les autorisations d'engagement : (en euros) Programmes + - Police nationale Dont titre 2 0 0 4 891 272 3 205 300 Gendarmerie nationale Dont titre 2 0 0 8 998 509 6 399 770 TOTAUX 0 13 889 781 SOLDE -13 889 781 II. - Modifier ainsi les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Police nationale...

I. - Modifier ainsi les autorisations d'engagement : (en euros) Programmes + - Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins 195 771 0 Protection maladie 9 500 0 TOTAUX 205 271 0 SOLDE 205 271 II. - Modifier ainsi les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins 152 36...

I. - Modifier ainsi les autorisations d'engagement : (en euros) Programmes + - Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local Dont titre 2 0 0 1 191 082 0 Stratégie des finances publiques et modernisation de l'État Dont titre 2 0 0 159 295 0 Conduite et pilotage des politiques économique et financière Dont ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article introduit par l'amendement II-173 propose d'augmenter le taux plafond du « versement transport » de 0,55 % à 0,85 % pour les communes et établissements publics dont la population est comprise entre 50 000 et 100 000 habitants et qui ont décidé de réaliser une infrastructure de transport col...

I. - Modifier ainsi les autorisations d'engagement : (en euros) Programmes + - Sport 7 628 265 0 Jeunesse et vie associative 1 018 572 0 TOTAUX 8 646 837 0 SOLDE 8 646 837 - II. - Modifier ainsi les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Sport 7 603 450 0 Jeunesse et vie associative 1 002 768 0 TOTAUX 8 606...

Modifier ainsi le tableau de l'alinéa 2 : 1° À la treizième ligne de la première colonne, substituer au nombre : « 282 755 », le nombre : « 282 555 ». 2° En conséquence, à la quatorzième ligne de la première colonne, substituer au nombre : « 75 825 » le nombre : « 76 025 ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de tirer les co...

I. - Modifier ainsi les autorisations d'engagement : (en euros) Programmes + - Justice judiciaire Dont titre 2 0 0 1 694 042 0 Administration pénitentiaire Dont titre 2 10 968 338 9 605 070 0 0 Protection judiciaire de la jeunesse Dont titre 2 0 0 266 283 0 Accès au droit et à la justice 20 000 0 Conduite et pilotage d...

I. - Modifier ainsi les autorisations d'engagement : (en euros) Programmes + - Environnement et prospective de la politique de défense Dont titre 2 0 0 1 024 911 0 Préparation et emploi des forces Dont titre 2 0 0 5 730 634 0 Soutien de la politique de la défense Dont titre 2 0 0 2 706 442 0 Équipement des forces Dont ti...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article propose de ramener à 4 % les frais de gestion perçus par l'Etat sur la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) sauf lorsque cette taxe comporte une part variable incitative gérée par les services fiscaux. Ils seraient alors maintenus à 8 %. Afin de traduire les engagements adoptés d...

I. - Modifier ainsi les autorisations d'engagement : (en euros) Programmes + - Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables 1 796 500 0 Aide à l'accès au logement 35 000 0 Développement et amélioration de l'offre de logement 0 427 746 Politique de la ville 54 413 0 TOTAUX 1 885 913 427 746 SOLDE 1 458 16...

I. - Modifier ainsi les autorisations d'engagement : (en euros) Programmes + - Immigration et asile Dont titre 2 0 0 0 0 Intégration et accès à la nationalité française 0 37 356 TOTAUX 0 37 356 SOLDE -37 356 II. - Modifier ainsi les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Immigration et asile Dont titre 2 0 0 ...

I. - Modifier ainsi les autorisations d'engagement : (en euros) Programmes + - Économie et développement durable de l'agriculture, de la pêche et des territoires 0 1 395 376 Forêt 0 290 831 Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation Dont titre 2 0 0 100 948 0 Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture Dont titr...

I. - Modifier ainsi les autorisations d'engagement : (en euros) Programmes + - Enseignement scolaire public du premier degré Dont titre 2 127 759 0 0 0 Enseignement scolaire public du second degré Dont titre 2 0 0 84 095 0 Vie de l'élève Dont titre 2 0 0 1 333 384 0 Enseignement privé du premier et du second degrés Dont ...