Amendement N° 31D (Adopté)

Cet amendement prend en compte les éléments suivants :

1) une majoration de crédits destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de 7 977 445 € (en autorisations d'engagement et crédits de paiement) le plafond de la mission « Sport, jeunesse et vie associative ».

Ces crédits seront imputés de la façon suivante :

6 786 345 € sur le programme « Sport », action 01 « Promotion du sport pour le plus grand nombre », titre 6, catégorie 64 ;

1 000 € sur le programme « Sport », action 02 « Développement du sport de haut niveau », titre 6, catégorie 64 ;

668 500 € sur le programme « Jeunesse et vie associative », action 01 « Développement de la vie associative », titre 6, catégorie 64 ;

507 600 € sur le programme « Jeunesse et vie associative », action 02 « Actions en faveur de la jeunesse et de l'éducation populaire », titre 6, catégorie 64 ;

14 000 € sur le programme « Jeunesse et vie associative », action 04 « Actions particulières en direction de la jeunesse », titre 6, catégorie 64.

2) une majoration de crédits de 1 000 000 € en autorisations d'engagement et crédits de paiement sur le programme « Sport », action 02 « Développement du sport de haut niveau », titre 6, catégorie 64.

3) une minoration des crédits de 330 608 € en autorisations d'engagement et 371 227 € en crédits de paiement destinée à gager les ouvertures de crédits opérées lors de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances.

Cette minoration est répartie de la façon suivante :

- 159 080 € en autorisations d'engagement et - 183 895 € en crédits de paiement sur le programme « Sport » ;

- 171 528 € en autorisations d'engagement et - 187 332 € en crédits de paiement sur le programme « Jeunesse et vie associative ».