Amendement N° 19D (Adopté)

Cet amendement prend en compte les éléments suivants :

1) une majoration de crédits destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de 411 000 € (en autorisations d'engagement et crédits de paiement) le plafond de la mission « Outre-mer ».

Ces crédits seront imputés de la façon suivante :

5 000 € sur le programme « Conditions de vie outre-mer », action 02 « Aménagement du territoire », titre 6, catégorie 64 ;

106 000 € sur le programme « Conditions de vie outre-mer », action 04 « Sanitaire, social, culture, jeunesse et sports », titre 6, catégorie 64 ;

300 000 € sur le programme « Conditions de vie outre-mer », action 06 « Collectivités territoriales », titre 6, catégorie 64.

2) une minoration des crédits de 1 651 955 € en autorisations d'engagement et 1 646 598 € en crédits de paiement destinée à gager les ouvertures de crédits opérées lors de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances.

Cette minoration est répartie de la façon suivante :

- 1 002 564 € en autorisations d'engagement et - 1 077 100 € en crédits de paiement sur le programme « Emploi outre-mer » ;

- 649 391 € en autorisations d'engagement et - 569 498 € en crédits de paiement sur le programme « Conditions de vie outre-mer ».