Amendement N° 15D (Adopté)

Cet amendement prend en compte les éléments suivants :

1) une majoration de crédits destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de 9 000 € (en autorisations d'engagement et crédits de paiement) le plafond de la mission « Défense ».

Ces crédits seront imputés de la façon suivante :

3 000 € sur le programme « Environnement et prospective de la politique de défense », action 03 « Recherche et exploitation du renseignement intéressant la sécurité de la France », titre 6, catégorie 64 ;

1 000 € sur le programme « Préparation et emploi des forces », action 02 « Préparation des forces terrestres », titre 6, catégorie 64 ;

5 000 € sur le programme « Préparation et emploi des forces », action 03 « Préparation des forces navales », titre 6, catégorie 64.

2) une minoration des crédits de 12 470 987 € en autorisations d'engagement et 11 506 501 € en crédits de paiement destinée à gager les ouvertures de crédits opérées lors de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances.

Cette minoration est répartie de la façon suivante :

- 1 027 911 € en autorisations d'engagement et - 1 079 126 € en crédits de paiement sur le programme « Environnement et prospective de la politique de défense » ;

- 5 736 634 € en autorisations d'engagement et - 5 671 831 € en crédits de paiement sur le programme « Préparation et emploi des forces » ;

- 2 706 442 € en autorisations d'engagement et - 1 755 544 € en crédits de paiement sur le programme « Soutien de la politique de la défense » ;

- 3 000 000 € en autorisations d'engagement et - 3 000 000 € en crédits de paiement sur le programme « Équipement des forces ».