Amendement N° 17D (Adopté)

Cet amendement prend en compte les éléments suivants :

1) une majoration de crédits destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de 2 408 400 € (en autorisations d'engagement et crédits de paiement) le plafond de la mission « Ville et logement ».

Ces crédits seront imputés de la façon suivante :

1 651 500 € sur le programme « Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables », action 11 « Prévention de l'exclusion », titre 6, catégorie 64 ;

2 000 € sur le programme « Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables », action 12 « Hébergement et logement adapté », titre 6, catégorie 64 ;

143 000 € sur le programme « Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables », action 13 « Aide alimentaire », titre 6, catégorie 64 ;

7 000 € sur le programme « Aide à l'accès au logement », action 01 « Aides personnelles », titre 6, catégorie 64 ;

28 000 € sur le programme « Aide à l'accès au logement », action 02 « Information relative au logement et accompagnement des publics en difficulté », titre 6, catégorie 64 ;

23 200 € sur le programme « Développement et amélioration de l'offre de logement », action 01 « Construction locative et amélioration du parc », titre 6, catégorie 64 ;

419 700 € sur le programme « Politique de la ville », action 01 « Actions territorialisées et Dispositifs spécifiques de la politique de la ville », titre 6, catégorie 64 ;

59 500 € sur le programme « Politique de la ville », action 02 « Revitalisation économique et emploi », titre 6, catégorie 64 ;

1 500 € sur le programme « Politique de la ville », action 03 « Stratégie, ressources et évaluation », titre 6, catégorie 64 ;

73 000 € sur le programme « Politique de la ville », action 04 « Rénovation urbaine et amélioration du cadre de vie », titre 6, catégorie 64.

2) une minoration des crédits de 950 233 € en autorisations d'engagement et 1 002 599 € en crédits de paiement destinée à gager les ouvertures de crédits opérées lors de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances.

Cette minoration est répartie de la façon suivante :

- 450 946 € en autorisations d'engagement et - 457 218 € en crédits de paiement sur le programme « Développement et amélioration de l'offre de logement » ;

- 499 287 € en autorisations d'engagement et - 545 381 € en crédits de paiement sur le programme « Politique de la ville ».