Amendement N° 26D (Adopté)

Cet amendement prend en compte les éléments suivants :

1) une majoration de crédits destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de 1 725 400 € (en autorisations d'engagement et crédits de paiement) le plafond de la mission « Enseignement scolaire ».

Ces crédits seront imputés de la façon suivante :

112 000 € sur le programme « Enseignement scolaire public du premier degré », action 01 « Enseignement pré-élémentaire », titre 6, catégorie 64 ;

20 000 € sur le programme « Enseignement scolaire public du premier degré », action 02 « Enseignement élémentaire », titre 6, catégorie 64 ;

35 500 € sur le programme « Enseignement scolaire public du premier degré », action 06 « Pilotage et encadrement pédagogique », titre 6, catégorie 64 ;

2 000 € sur le programme « Enseignement scolaire public du second degré », action 01 « Enseignement en collège », titre 6, catégorie 64 ;

34 500 € sur le programme « Enseignement scolaire public du second degré », action 06 « Besoins éducatifs particuliers », titre 6, catégorie 64 ;

2 000 € sur le programme « Enseignement scolaire public du second degré », action 09 « Formation continue des adultes et validation des acquis de l'expérience », titre 6, catégorie 64 ;

250 400 € sur le programme « Vie de l'élève », action 01 « Vie scolaire et éducation à la responsabilité », titre 6, catégorie 64 ;

176 500 € sur le programme « Vie de l'élève », action 04 « Action sociale », titre 6, catégorie 64 ;

3 000 € sur le programme « Enseignement privé du premier et du second degrés », action 02 « Enseignement élémentaire », titre 6, catégorie 64 ;

5 000 € sur le programme « Enseignement privé du premier et du second degrés », action 03 « Enseignement en collège », titre 6, catégorie 64 ;

449 500 € sur le programme « Enseignement privé du premier et du second degrés », action 09 « Fonctionnement des établissements », titre 6, catégorie 64 ;

275 500 € sur le programme « Soutien de la politique de l'éducation nationale », action 01 « Pilotage et mise enoeuvre des politiques éducatives », titre 6, catégorie 64 ;

350 000 € sur le programme « Soutien de la politique de l'éducation nationale », action 08 « Logistique, système d'information, immobilier », titre 6, catégorie 64 ;

9 500 € sur le programme « Enseignement technique agricole », action 03 « Aide sociale aux élèves (enseignement public et privé) », titre 6, catégorie 64.

2) une minoration des crédits de 3 536 105 € en autorisations d'engagement et 3 764 395 € en crédits de paiement destinée à gager les ouvertures de crédits opérées lors de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances.

Cette minoration est répartie de la façon suivante :

- 39 741 € en autorisations d'engagement et - 43 402 € en crédits de paiement sur le programme « Enseignement scolaire public du premier degré » ;

- 122 595 € en autorisations d'engagement et - 133 892 € en crédits de paiement sur le programme « Enseignement scolaire public du second degré » ;

- 1 760 284 € en autorisations d'engagement et - 1 865 576 € en crédits de paiement sur le programme « Vie de l'élève » ;

- 603 201 € en autorisations d'engagement et - 658 781 € en crédits de paiement sur le programme « Enseignement privé du premier et du second degrés » ;

- 624 664 € en autorisations d'engagement et - 646 672 € en crédits de paiement sur le programme « Soutien de la politique de l'éducation nationale » ;

- 385 620 € en autorisations d'engagement et - 416 072 € en crédits de paiement sur le programme « Enseignement technique agricole ».