Amendement N° 6D (Adopté)
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011
Déposé le 17 novembre 2010 par : le Gouvernement.
Projet de loi N° 2824 de finances pour 2011
Article 48(D)
I. - Modifier ainsi les autorisations d'engagement :
(en euros)
Programmes
+
-
Action de la France en Europe et dans le monde
Dont titre 2
0
0
807 200
0
Diplomatie culturelle et d'influence
Dont titre 2
0
0
12 125 187
0
Français à l'étranger et affaires consulaires
Dont titre 2
11 877 024
0
0
0
Présidence française du G20 et du G8
0
48 454
TOTAUX
11 877 024
12 980 841
SOLDE
-1 103 817
II. - Modifier ainsi les crédits de paiement :
(en euros)
Programmes
+
-
Action de la France en Europe et dans le monde
Dont titre 2
0
0
911 937
0
Diplomatie culturelle et d'influence
Dont titre 2
0
0
12 175 007
0
Français à l'étranger et affaires consulaires
Dont titre 2
11 865 692
0
0
0
Présidence française du G20 et du G8
0
44 099
TOTAUX
11 865 692
13 131 043
SOLDE
-1 265 351
Exposé Sommaire :
Cet amendement prend en compte les éléments suivants :
1) une majoration de crédits destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de 620 500 € (en autorisations d'engagement et crédits de paiement) le plafond de la mission « Action extérieure de l'État ».
Ces crédits seront imputés de la façon suivante :
205 000 € sur le programme « Action de la France en Europe et dans le monde », action 02 « Action européenne », titre 6, catégorie 64 ;
10 500 € sur le programme « Diplomatie culturelle et d'influence », action 02 « Coopération culturelle et promotion du français », titre 6, catégorie 64 ;
405 000 € sur le programme « Diplomatie culturelle et d'influence », action 04 « Attractivité et recherche », titre 6, catégorie 64.
2) un transfert de 12 000 000 euros (en autorisations d'engagement et crédits de paiement) du programme « Diplomatie culturelle et d'influence » vers le programme « Français à l'étranger et affaires consulaires » visant à rétablir la répartition entre programmes des crédits de la mission antérieure à l'adoption par votre assemblée de l'amendement n° II-56 adopté dans le cadre de la première délibération de la seconde partie du présent projet de loi de finances.
3) une minoration des crédits de 1 724 317 € en autorisations d'engagement et 1 885 851 € en crédits de paiement destinée à gager les ouvertures de crédits opérées lors de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances.
Cette minoration est répartie de la façon suivante :
- 1 012 200 € en autorisations d'engagement et - 1 116 937 € en crédits de paiement sur le programme « Action de la France en Europe et dans le monde » ;
- 540 687 € en autorisations d'engagement et - 590 507 € en crédits de paiement sur le programme « Diplomatie culturelle et d'influence » ;
- 122 976 € en autorisations d'engagement et - 134 308 € en crédits de paiement sur le programme « Français à l'étranger et affaires consulaires » ;
- 48 454 € en autorisations d'engagement et - 44 099 € en crédits de paiement sur le programme « Présidence française du G20 et du G8 ».
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