Amendement N° 9D (Adopté)

Cet amendement prend en compte les éléments suivants :

1) une majoration de crédits destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de 288 300 € (en autorisations d'engagement et crédits de paiement) le plafond de la mission « Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales ».

Ces crédits seront imputés de la façon suivante :

55 500 € sur le programme « Économie et développement durable de l'agriculture, de la pêche et des territoires », action 11 « Adaptation des filières à l'évolution des marchés », titre 6, catégorie 64 ;

45 300 € sur le programme « Économie et développement durable de l'agriculture, de la pêche et des territoires », action 13 « Appui au renouvellement et à la modernisation des exploitations agricoles, titre 6, catégorie 64 ;

77 500 € sur le programme « Économie et développement durable de l'agriculture, de la pêche et des territoires », action 14 « Gestion équilibrée et durable des territoires », titre 6, catégorie 64 ;

21 000 € sur le programme « Économie et développement durable de l'agriculture, de la pêche et des territoires », action 16 « Gestion durable des pêches et de l'aquaculture » , titre 6, catégorie 64 ;

10 000 € sur le programme « Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation », action 01 « Prévention et gestion des risques inhérents à la production végétale », titre 6, catégorie 64 ;

73 500 € sur le programme « Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation », action 02 « Lutte contre les maladies animales et protection des animaux », titre 6, catégorie 64 ;

3 000 € sur le programme « Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation », action 04 « Acquisition et mobilisation des moyens scientifiques et techniques pour maîtriser les risques sanitaires », titre 6, catégorie 64 ;

2 500 € sur le programme « Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation », action 08 « Qualité de l'alimentation et offre alimentaire », titre 6, catégorie 64.

2) une minoration des crédits de 2 150 614 € en autorisations d'engagement et 2 424 698 € en crédits de paiement destinée à gager les ouvertures de crédits opérées lors de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances.

Cette minoration est répartie de la façon suivante :

- 1 594 676 € en autorisations d'engagement et - 1 791 633 € en crédits de paiement sur le programme « Économie et développement durable de l'agriculture, de la pêche et des territoires » ;

- 290 831 € en autorisations d'engagement et - 327 518 € en crédits de paiement sur le programme « Forêt » ;

- 189 948 € en autorisations d'engagement et - 211 551 € en crédits de paiement sur le programme « Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation »

- 75 159 € en autorisations d'engagement et - 93 996 € en crédits de paiement sur le programme « Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture ».