Amendement N° 32D (Adopté)

Cet amendement prend en compte les éléments suivants :

1) une majoration de crédits destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de 230 200 € (en autorisations d'engagement et crédits de paiement) le plafond de la mission « Sécurité civile ».

Ces crédits seront imputés de la façon suivante :

195 200 € sur le programme « Coordination des moyens de secours », action 02 « Coordination des acteurs de la sécurité civile », titre 6, catégorie 64 ;

35 000 € sur le programme « Coordination des moyens de secours », action 03 « Soutien à la politique de sécurité civile », titre 6, catégorie 64.

2) une minoration des crédits de 245 358 € en autorisations d'engagement et 246 003 € en crédits de paiement destinée à gager les ouvertures de crédits opérées lors de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances.

Cette minoration est répartie de la façon suivante :

- 83 705 € en autorisations d'engagement et - 96 037 € en crédits de paiement sur le programme « Intervention des services opérationnels » ;

- 161 653 € en autorisations d'engagement et - 149 966 € en crédits de paiement sur le programme « Coordination des moyens de secours » ;