Amendement N° 14D (Adopté)

Cet amendement prend en compte les éléments suivants :

1) une majoration de crédits destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de 7 923 220 € (en autorisations d'engagement et crédits de paiement) le plafond de la mission « Culture ».

Ces crédits seront imputés de la façon suivante :

852 720 € sur le programme « Patrimoines », action 01 « Patrimoine monumental », titre 6, catégorie 64 ;

31 900 € sur le programme « Patrimoines », action 03 « Patrimoine des musées de France », titre 6, catégorie 64 ;

25 500 € sur le programme « Patrimoines », action 07 « Patrimoine linguistique », titre 6, catégorie 64 ;

537 500 € sur le programme « Création », action 01 « Soutien à la création, à la production et à la diffusion du spectacle vivant », titre 6, catégorie 64 ;

21 000 € sur le programme « Création », action 02 « Soutien à la création, à la production et à la diffusion des arts plastiques », titre 6, catégorie 64 ;

15 000 € sur le programme « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture », action 01 « Soutien aux établissements d'enseignement supérieur et insertion professionnelle », titre 6, catégorie 64 ;

108 500 € sur le programme « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture », action 02 « Soutien à l'éducation artistique et culturelle », titre 6, catégorie 64 ;

6 105 800 € sur le programme « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture », action 04 « Actions en faveur de l'accès à la culture », titre 6, catégorie 64 ;

225 300 € sur le programme « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture », action 06 « Action culturelle internationale », titre 6, catégorie 64.

2) une majoration de crédits de 1 000 000 € en autorisations d'engagement et crédits de paiement sur le programme « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture », action 04 « Actions en faveur de l'accès à la culture », titre 6, catégorie 64.

3) une minoration de crédits de 1 674 449 € en autorisations d'engagement et 1 797 693 € en crédits de paiement destinée à gager les ouvertures de crédits opérées lors de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances.

Cette minoration est répartie de la façon suivante :

- 685 086 € en autorisations d'engagement et - 765 799 € en crédits de paiement sur le programme « Patrimoines » ;

- 608 209 € en autorisations d'engagement et - 649 901 € en crédits de paiement sur le programme « Création » ;

- 381 154 € en autorisations d'engagement et - 381 993 € en crédits de paiement sur le programme « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture ».