Amendement N° 16D (Adopté)

Cet amendement prend en compte les éléments suivants :

1) une majoration de crédits destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de 676 400 € (en autorisations d'engagement et crédits de paiement) le plafond de la mission « Santé ».

Ces crédits seront imputés de la façon suivante :

147 000 € sur le programme « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins », action 11 « Pilotage de la politique de santé publique », titre 6, catégorie 64 ;

87 500 € sur le programme « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins », action 12 « Accès à la santé et éducation à la santé », titre 6, catégorie 64 ;

48 000 € sur le programme « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins », action 13 « Prévention des risques infectieux et des risques liés aux soins », titre 6, catégorie 64 ;

295 900 € sur le programme « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins », action 14 « Prévention des maladies chroniques et qualité de vie des malades », titre 6, catégorie 64 ;

48 500 € sur le programme « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins », action 17 « Qualité, sécurité et gestion des produits de santé et du corps humain », titre 6, catégorie 64 ;

40 000 € sur le programme « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins », action 19 « Modernisation de l'offre de soins », titre 6, catégorie 64 ;

9 500 € sur le programme « Protection maladie », action 03 « Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante », titre 6, catégorie 64.

2) une minoration des crédits de 471 129 € en autorisations d'engagement et 514 540 € en crédits de paiement sur le programme « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins », destinée à gager les ouvertures de crédits opérées lors de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances.