Amendement N° 8D (Adopté)

Cet amendement prend en compte les éléments suivants :

1) une majoration de crédits destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de 282 500 € (en autorisations d'engagement et crédits de paiement) le plafond de la mission « Administration générale et territoriale de l'État ».

Ces crédits seront imputés de la façon suivante :

215 500 € sur le programme « Vie politique, cultuelle et associative », action 04 « Cultes », titre 6, catégorie 64 ;

67 000 € sur le programme « Vie politique, cultuelle et associative », action 05 « Vie associative et soutien », titre 6, catégorie 64.

2) une minoration des crédits de 636 269 € en autorisations d'engagement et 588 183 € en crédits de paiement destinée à gager les ouvertures de crédits opérées lors de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances.

Cette minoration est répartie de la façon suivante :

- 197 086 € en autorisations d'engagement et - 192 166 € en crédits de paiement sur le programme « Administration territoriale » ;

- 139 462 € en autorisations d'engagement et - 146 761 € en crédits de paiement sur le programme « Vie politique, cultuelle et associative » ;

- 299 721 € en autorisations d'engagement et - 249 256 € en crédits de paiement sur le programme « Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur ».