Amendement N° 18D (Adopté)

Cet amendement prend en compte les éléments suivants :

1) la coordination entre l'amendement gouvernemental n° II-333 visant à transférer, au sein de la mission « Médias, livre et industries culturelles », 25 millions d'euros, au titre de la création de la « Carte musique » et l'amendement n° II-352 visant à modifier la maquette budgétaire de cette mission. L'adoption successive et sans coordination de ces deux amendements, en première délibération, a conduit en effet à recréer un programme « Presse, livre et industries culturelles » doté de 25 millions d'euros. Il est donc proposé de tirer les conséquences de l'amendement n° II-352 en supprimant à nouveau le programme « Presse, livre et industries culturelles » et en réimputant les crédits destinés au financement de la « Carte musique » sur le nouveau programme « Industries culturelles ».

2) une majoration de crédits destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de 55 000 € (en autorisations d'engagement et crédits de paiement) le plafond de la mission « Médias, livre et industries culturelles ».

Ces crédits seront imputés de la façon suivante :

10 000 € sur le programme « Presse » créé par l'amendement n° II-352 adopté lors de la 1ère délibération de la seconde partie du présent projet de loi de finances, action « Aides à la presse », titre 6, catégorie 64 ;

45 000 € sur le programme « Contribution à l'audiovisuel et à la diversité radiophonique », action 03 « Soutien à l'expression radiophonique locale », titre 6, catégorie 64.

3) une minoration des crédits de 1 172 945 € en autorisations d'engagement et 1 284 109 € en crédits de paiement destinée à gager les ouvertures de crédits opérées lors de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances.

Cette minoration est répartie de la façon suivante :

- 444 082 € en autorisations d'engagement et - 485 001 € en crédits de paiement sur le programme « Contribution à l'audiovisuel et à la diversité radiophonique » ;

- 166 914 € en autorisations d'engagement et - 182 293 € en crédits de paiement sur le programme « Action audiovisuelle extérieure » ;

- 561 949 € en autorisations d'engagement et - 616 815 € en crédits de paiement sur le programme « Presse ».