Amendement N° 25D (Adopté)
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011
Déposé le 17 novembre 2010 par : le Gouvernement.
Projet de loi N° 2824 de finances pour 2011
Article 48(D)
I. - Modifier ainsi les autorisations d'engagement :
(en euros)
Programmes
+
-
Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local
Dont titre 2
0
0
1 191 082
0
Stratégie des finances publiques et modernisation de l'État
Dont titre 2
0
0
159 295
0
Conduite et pilotage des politiques économique et financière
Dont titre 2
0
0
395 345
0
Facilitation et sécurisation des échanges
Dont titre 2
0
0
411 440
0
Entretien des bâtiments de l'État
0
173 660
Fonction publique
Dont titre 2
0
0
178 497
0
TOTAUX
0
2 509 319
SOLDE
-2 509 319
II. - Modifier ainsi les crédits de paiement :
(en euros)
Programmes
+
-
Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local
Dont titre 2
0
0
1 289 155
0
Stratégie des finances publiques et modernisation de l'État
Dont titre 2
0
0
221 184
0
Conduite et pilotage des politiques économique et financière
Dont titre 2
0
0
417 791
0
Facilitation et sécurisation des échanges
Dont titre 2
0
0
450 918
0
Entretien des bâtiments de l'État
0
189 937
Fonction publique
Dont titre 2
0
0
194 627
0
TOTAUX
0
2 763 612
SOLDE
-2 763 612
Exposé Sommaire :
Cet amendement prend en compte les éléments suivants :
1) une majoration de crédits destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de 10 000 € (en autorisations d'engagement et crédits de paiement) le plafond de la mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines ». Ces crédits seront imputés sur le programme « Conduite et pilotage des politiques économique et financière », action 02« Expertise, audit, évaluation et contrôle », titre 6, catégorie 64.
2) une minoration des crédits de 2 519 319 € en autorisations d'engagement et 2 773 612 € en crédits de paiement destinée à gager les ouvertures de crédits opérées lors de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances.
Cette minoration est répartie de la façon suivante :
- 1 191 082 € en autorisations d'engagement et - 1 289 155 € en crédits de paiement sur le programme « Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local » ;
- 159 295 € en autorisations d'engagement et - 221 184 € en crédits de paiement sur le programme « Stratégie des finances publiques et modernisation de l'État » ;
- 405 345 € en autorisations d'engagement et - 427 791 € en crédits de paiement sur le programme « Conduite et pilotage des politiques économique et financière » ;
- 411 440 € en autorisations d'engagement et - 450 918 € en crédits de paiement sur le programme « Facilitation et sécurisation des échanges » ;
- 173 660 € en autorisations d'engagement et - 189 937 € en crédits de paiement sur le programme « Entretien des bâtiments de l'État » ;
- 178 497 € en autorisations d'engagement et - 194 627 € en crédits de paiement sur le programme « Fonction publique ».
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