Déposé le 17 novembre 2010 par : le Gouvernement.
I. - Modifier ainsi les autorisations d'engagement :
(en euros)
Programmes
+
-
Immigration et asile
Dont titre 2
0
0
0
0
Intégration et accès à la nationalité française
0
37 356
TOTAUX
0
37 356
SOLDE
-37 356
II. - Modifier ainsi les crédits de paiement :
(en euros)
Programmes
+
-
Immigration et asile
Dont titre 2
0
0
0
0
Intégration et accès à la nationalité française
0
42 779
TOTAUX
0
42 779
SOLDE
-42 779
Cet amendement prend en compte les éléments suivants :
1) une majoration de crédits destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de 21 500 € (en autorisations d'engagement et crédits de paiement) le plafond de la mission « Immigration, asile et intégration ».
Ces crédits seront imputés de la façon suivante :
1 000 € sur le programme « Intégration et accès à la nationalité française », action 11 « ations nationales d'accueil des étrangers primo arrivants et de formation linguistique », titre 6, catégorie 64 ;
20 500 € sur le programme « Intégration et accès à la nationalité française », action 12 « Actions d'intégration des étrangers en situation régulière », titre 6, catégorie 64.
2) une minoration des crédits de 58 856 € en autorisations d'engagement et 64 279 € en crédits de paiement sur le programme « Intégration et accès à la nationalité française », destinée à gager les ouvertures de crédits opérées lors de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances.
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