Amendement N° 24D (Adopté)

Cet amendement prend en compte les éléments suivants :

1) une majoration de crédits destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de 21 500 € (en autorisations d'engagement et crédits de paiement) le plafond de la mission « Immigration, asile et intégration ».

Ces crédits seront imputés de la façon suivante :

1 000 € sur le programme « Intégration et accès à la nationalité française », action 11 « ations nationales d'accueil des étrangers primo arrivants et de formation linguistique », titre 6, catégorie 64 ;

20 500 € sur le programme « Intégration et accès à la nationalité française », action 12 « Actions d'intégration des étrangers en situation régulière », titre 6, catégorie 64.

2) une minoration des crédits de 58 856 € en autorisations d'engagement et 64 279 € en crédits de paiement sur le programme « Intégration et accès à la nationalité française », destinée à gager les ouvertures de crédits opérées lors de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances.