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Dossier sur le site de l'Assemblée

Engagement national pour l'environnement

Organisation du dossier

Les principaux orateurs sur ce dossier :

Derniers commentaires sur Engagement national pour l'environnement Flux rss

Grenelle II - À propos de l'article 60 alinéa 77, Mapommeencolère a dit le 16/07/2012 :

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Elle ne s'applique pas aux départements et régions d'outre-mer : l'otre-mer est exclu du territoire national?

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Grenelle II - À propos de l'amendement n°629, Gerard Loubier a dit le 07/06/2012 :

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Ce qu'il faudrait c'est une étude préalable d'impacte avant l'enquète publique, compliquer les demandes d'autorisation en classement ICPE n'est pas la solution.

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Grenelle II - À propos de l'amendement n°629, FLECK gerard a dit le 04/06/2012 :

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je souscris completement a cet amendement j habite BAUDREVILLE 50250joli village normand completement abimé par la presence de 5 eoliennes a moins de 500 metres de certaines habitations UNE HONTE !!

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Grenelle II - À propos de l'article 3 alinéa 10, Louis BREAS a dit le 21/12/2011 :

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Ce décret d'application est-il enfin paru ? Ma copropriété a voté un ravalement avec isolation par l'extérieur. Un copropriétaire opposant en conteste la légalité au motif que cette opération, qui augmenterait de 10 cm l'épaisseur des murs, réduirait la surface de son balcon ce qui "altérerait ...

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