Découvrez vos députés de la 14ème législature !

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Proposition de résolution N° 3720, Pcdjp a dit le 16/05/2015 :

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Ct pas qlqs mois avant les législatives que l'on présente une commission d'enquête.. . Sa remplacente Mm Capdevieille PS, fait la sourde oreilles depuis plus de 2 ans, après l'avoir rencontré pendant 3/4 heures...silence radio.. M Picaud Bayonne

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À propos d'une question écrite de François Goulard le 01/03/2011, Stéphane Lendeberg a dit le 24/05/2013 :

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Attention, le forum "Généanet" précité a été censuré en violation de la loi 2004-575. Voir d'autres forums. Merci.

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Proposition de loi N° 704, le sauze a dit le 23/02/2013 :

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messieurs les députés pour faire la guerre on trouve toujours de l'argent,ainsi que pour des futilités,et tout dernièrement pour les fonctionnaires ,ils pourront rester chez eux en délai de carence ,malade ou pas,ce sera rémunéré.ceci reviendra très cher à l'état, des millions d'euros.alors que n...

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Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs - Suite aux propos d'Élisabeth Guigou le 23/06/2011, Azhour a dit le 08/02/2013 :

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Certains intervenants sont bien loin de la réalité. 5 à 7 ans de prison en correctionnelle (sic) ou choix de la correctionnalisation par peur de l'acquittement. A l'évidence vous ne savez pas ce qui se passe dans les prétoires. http://www.village-justice.com/articles/correctionnalisation-negation...

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À propos d'une question écrite de François Loncle le 20/12/2011, chb17 a dit le 12/12/2012 :

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Un an après, il y a plus de morts et plus de biens détruits en Syrie. A part cela, la situation est à peu près similaire : - selon les termes de F. Loncle le 20/12/11, "le Gouvernement français a [encore] une position en pointe, en recourant à une rhétorique résolument interventionniste. Il s'es...

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Texte de la commission annexé au Rapport N° 3787 - À propos de l'amendement n°283, Hervé68 a dit le 07/09/2012 :

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Bonjour, Je suis également confronté au problème, faisant mon bois de chauffage et du foin etc et étant également passionné de matériel agricole... biensûr entant que particulier. Je possède le Permis EB et pour l'instant ça passe ayant un tracteur de PTAC inférieur à 3,5T. Cependant, pour moi,...

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À propos d'une question écrite de François Goulard le 01/03/2011, Marie-Anne a dit le 29/08/2012 :

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Merci à Stéphane Lendeberg pour son commentaire complet, précis, logique, honnête (car références). Je suis moi-même en conflit avec un généalogiste successoral, refusant de signer ledit contrat de révélation. Avec tout le chantage qui s'ensuit : pas de signature, pas de révélation... et pression...

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Proposition de loi N° 3221, RaphaelTD (Juriste) a dit le 24/08/2012 :

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Bonjour, Il me semble que les propositions de loi déposées par les députés de la législature précédente deviennent caduques lorsqu'elles sont en instance de première lecture à l'Assemblée Nationale, une fois une nouvelle législature en place, ce qui semble être ici le cas. Ce député ayant été re...

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Proposition de loi N° 3221, ARGENCE a dit le 01/08/2012 :

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Bonjour Il y a t'il eu une réponse à cette proposition de loi ? Est elle acceptée ou refusée ? Cordialement Michel ARGENCE Président AFCVM www.afcvm.com

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Proposition de loi N° 3902, rqfam a dit le 30/07/2012 :

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Bonjour, Il faut légiférer ! Les consommateurs sont très souvent trompés par des restaurateurs qui laissent croire à leurs clients qu'il font à manger. Nous soutenons cette initiative et voulons promouvoir les restaurants qui font de la cuisine maison à partir de produits de base et non ...

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Grenelle II - À propos de l'article 3, stephane coul a dit le 26/07/2012 :

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bonjour dans le même cas que celui décrit par Louis BREAS le 21/12/2011, est il possible d'avoir les références de ce décret d'application si tant est qu'il soit paru? merci d'avances de vos réponses cordialement

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Réforme des retraites - À propos de l'article 1er, Justine (juriste) a dit le 18/07/2012 :

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Le sujet évoqué dans le commentaire de frane du 12/01/2012 a fait l'objet d'une question du député Gérard Menuel le 10 mai 2011. La réponse du ministère du travail explique la situation en détails, avec statistiques à l'appui. http://2007-2012.nosdeputes.fr/question/QE/108135

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Grenelle II - À propos de l'article 60 alinéa 77, Mapommeencolère a dit le 16/07/2012 :

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Elle ne s'applique pas aux départements et régions d'outre-mer : l'otre-mer est exclu du territoire national?

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À propos d'une question écrite de Jean-Luc Warsmann le 22/11/2011, gioratto a dit le 04/07/2012 :

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y a t'il une avancée concernant la publication du decret de la loi n°2011-525 du 17 mai 2011

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Proposition de loi N° 834, dominique200168 a dit le 01/07/2012 :

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bonjour ma mère a était reconnu pupille de la nation elle possède meme la carte depuis 4 ans on nous demande toutes sorte de justificatifs que nous fournissons à chaque fois. mon grand père et enterré au cimetière de saint égrève 38120 dans un endroit militaire et sur sa tombe et le monument il e...

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À propos d'une question écrite d'Isabelle Vasseur le 31/01/2012, ramele a dit le 24/06/2012 :

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Cela fait 50 ans que je partais pour 10 mois en Algérie après 18 mois en France.Je suis rentré d'AFN à Noël 1962 soit 22 mois de service militaire Nous avons eu de nombreux collègues qui ne sont pas revenus vivants.Ce n'est pas parce que soit disant il y avait eu l'indépendance que c'était la pai...

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À propos d'une question écrite de Marcel Rogemont le 11/10/2011, Mato Paku - David a dit le 22/06/2012 :

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MATO PAKU - David 36 bis rue Marcel Sembat POrte n°485 35000 REnnes Merci à vous comme la Justice Bretonne et la systeme Bretonne de Madame Christelle CHENU juge des enfants à bien confirmer que elle doit me changer des enfants Française c'est bon j'attends votre avis si vous êtes d'accord à la ...

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À propos d'une question écrite d'Éric Raoult le 06/09/2011, pierre bullert (commerçant) a dit le 22/06/2012 :

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Je pense qu'il faudrait également envisager un débat sur l'impunité des fonctionnaires territoriaux En février 2011, avec mon épouse, nous avons créé La Gallo Romaine, Pizzéria artisanale de vente à emporter à Loffre, 59182. Et depuis, nous avons été harcelés par la secrétaire de mairie (incitat...

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Réforme des retraites - À propos de l'article 1er, Gold11 (Retraité hospitalier) a dit le 12/06/2012 :

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Je ne vois pas ou vous avez vu qu'en milieu hospitalier on bénéficie d'un an de plus tous les 7/8 ans de travail de nuit. Le texte svp.

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À propos d'une question écrite de Michel Voisin le 16/03/2010, Kantarell a dit le 12/06/2012 :

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Cette question concernant la pension de réversion à partager entre les différents conjoints successifs au prorata des années de vie commune mérite largement de recevoir réponse et donc d'être reposée.

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