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le 16 juillet 2012

Mapommeencolère

(Activité non-renseignée)

1 commentaire

Grenelle II - À propos de l'article 60 alinéa 77, Mapommeencolère a dit le 16/07/2012 :

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Elle ne s'applique pas aux départements et régions d'outre-mer : l'otre-mer est exclu du territoire national?

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