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Proposition de loi N° 2858, Beedjees a dit le 07/05/2012 :

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Je propose également, qu'on renomme le nom de cet apéritif bien connu "le Kir" en raison de son origine... Notre laïcité française a du mal à être comprise... Nos parlementaires devraient pourtant être incollable sur le sujet...

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Proposition de loi N° 3834, enfantsdroits (enfantsdroits) a dit le 04/05/2012 :

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Nous saluons très chaleureusement cette initiative très attendues et ces 85 députés courageux qui ont un soucis manifeste de "l'intérêt primordiale de l'enfant" et du respect de ses droits, notamment dans le cadre des séparations conflictuelles. Aussi, nous relayons la pétition pour nous associ...

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Protection des consommateurs - Suite aux propos de Frédéric Lefèbvre le 03/10/2011, costeaux a dit le 02/05/2012 :

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je m'adresse à vous sur recommendation pour ne plus etre deranger par telephone sur les demarchages et autres Merci

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Texte de la commission annexé au Rapport N° 4217 - À propos de l'amendement n°76, Olive a dit le 25/04/2012 :

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il est bien dommage qu'un particulier ayant le permis B ne puisse conduire un tracteur. j'ai 2,5 hectares à entretenir,un kilometre de haies à tailler. Je fais comment? au rateau, à la faucille? Je precise que je ne suis pas exploitant agricole. Les seuls tracteurs dont le PTAC est inferieur à 3,...

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Proposition de loi N° 2801, MOUROT a dit le 24/04/2012 :

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Où en est le vote de cette très intéressante proposition de loi sur les revenus immobiliers ? Merci.

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Questions orales sans débat - Suite aux propos de Thierry Mariani le 02/02/2012, SebastienB a dit le 23/04/2012 :

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Conclusion, que faisons-nous? Y avait - il quelquze chose dans les programmes des candidats à l'élection du 22avril 2012?

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À propos d'une question écrite d'Étienne Mourrut le 18/12/2007, librearbitre a dit le 21/04/2012 :

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Sous prétexte de faire diminuer les émissions de CO2, cette (non) écopastille encourage la prolifération du diesel TRES cancérigène qui fait beaucoup plus de victimes que les accidents de la route. Cherchez l'erreur !

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À propos d'une question écrite de Michel Issindou le 15/11/2011, Marilyne a dit le 16/04/2012 :

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Bonjour, Je viens de prendre connaissance de ces messages et vous en remercie. Je me posais récemment la question de savoir où nous en étions de ces réformes territoriales. Ce que je viens de lire amène 2 questions : 1/ Est-ce qu'en isère, un SDCI a été adopté et si oui, où peut-on se procurer...

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Texte de la commission annexé au Rapport N° 3787 - À propos de l'amendement n°283, lkerdudo a dit le 12/04/2012 :

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De manière plus pragmatique, maintenant que la loi est votée, j'ai deux interrogations : 1. le texte ne s'applique qu'aux employés municipaux, donc agents des communes. Dans le contexte actuel de réforme de collectivités, ne pensez-vous pas que cela va constituer une rupture d'égalité entre les a...

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Questions au gouvernement - Suite aux propos de Nora Berra le 29/06/2011, verite a dit le 07/04/2012 :

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Trers Bien mais concretement = ? + ou - 0 /soins = 0 /structures = 0 /reinsertion = 0 / ,,,????vous avez des reponses ..des solutions ? non ....

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À propos d'une question écrite de Michel Sainte-Marie le 28/07/2009, GRAFF Henri a dit le 04/04/2012 :

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Heureusement que Michel SAINTE-MARIE a de la patience ! car 20 mois pour lui répondre que l'on étudie pour voir ce qui pourra être fait au 1/1/2013 !

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Droit au rapprochement familial pour les détenus condamnés - Suite aux propos de Sauveur Gandolfi-Scheit le 24/01/2012, talina a dit le 03/04/2012 :

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bonjour serra t il possible pour un détenu d être dans une maison d arrêt pour ce rapprochement familiale mon fils détenu est a 100 km de chez moi et c est le CP le plus prêt alors qu une maison d arrêt se trouve a 15 km

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À propos d'une question écrite de Marc Francina le 21/02/2012, Jean-Pierre FAUCHER a dit le 02/04/2012 :

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Il est pour le moins lamentable, que six semaines après que la question ait été posée par le député, le secrétaire d'état en charge du logement n'ait pas daigné adresser une réponse à l'auteur de la question! Cela démontre, si besoin était, le peu d'importance qu'un simple secrétaire d'état attac...

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À propos d'une question écrite de Louis Cosyns le 14/02/2012, Georges A (r.g) a dit le 28/03/2012 :

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Je demmande ,à genou, à tous ceux qui comprendrons ce que signifie cette phrase(réponse à Louis Cosyns) de bien vouloir me l'expliquer. Merci :o) De même, le ministère des solidarités et de la cohésion sociale sera attentif aux recommandations de l’inspection générale des affaires sociales qu...

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À propos d'une question écrite de Marie-Hélène Thoraval le 20/03/2012, romans (retraité) a dit le 22/03/2012 :

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Malheureusement ce n est pas que sur les bandages :La distribution des médicamanets ce fait égallement par des auxiliaires alors que la réglementation sur la distribution des médicamants est précise:uniquement par une Infimiére Avant de faire de nouvelle régelementation attardons nous sur celle...

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Questions au gouvernement - Suite aux propos de Guénhaël Huet le 01/02/2012, Dumas a dit le 21/03/2012 :

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Monsieur le député, La facture de l'EPR pour lequel vous avez voté a déjà doublé et ce n'est pas fini. Le chantier a pris 4 ans de retard et ce n'est pas fini non plus. (Ne me parlez pas de tête de série, il y a le précédent finlandais !) Pensez à ce que l'on aurait pu faire avec tout cet argent ...

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À propos d'une question écrite de Philippe Meunier le 20/03/2012, Renard a dit le 21/03/2012 :

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La FRANCE est un pays laïque et n'a pas a laisser se généraliser ses coutumes qui ne nous concernent pas,c'est bien de soulever le problème mais je déplore l'attitude du gouvernement a se sujet qui laisse faire.

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Proposition de loi N° 834, RONDEAU LILIANE a dit le 19/03/2012 :

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CETTE PROPOSITION DE LOI EST TOUJOURS EN ATTENTe??????? AVANT LES ELECTIONS CE SERAIT BIEN QUELLE SOIT ADOPTEE

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À propos d'une question écrite de Marie-Jo Zimmermann le 06/03/2012, DREYFUS a dit le 15/03/2012 :

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Eh pour cause! Les gens modestes n'auront ainsi plus accès à la justice civile, devenue trop coûteuse pour eux. Dès lors ils seront la proie des grands groupes,qui s'ils sont mis en cause seront suffisamment riches, pour interjeter appel voire se pourvoir en cassation . Financièrement, la person...

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