Intervention de Isabelle Vasseur

Il doit se fonder sur une réflexion et sur une connaissance les plus parfaites possible des enjeux relatifs aux sujets soumis à la représentation nationale.

Je développerai mon propos en trois points : l'absence de communication, problème de forme que je déplore ; la technologie utilisée et la politique énergétique de la France, problèmes de fond.

Mon attention a été appelée sur la question le 2 février dernier, lors de la séance des questions d'actualité, par l'intervention de notre collègue Yves Cochet. Le lendemain se tenait un comité syndical de l'Union des communautés de communes du Sud de l'Aisne, et le projet qui me concerne a été porté à la connaissance des élus. Dois-je vous décrire l'agitation qui s'en est suivie de toutes parts et l'incapacité avérée où j'étais d'apporter quelques éléments de réponse probants, autres que ceux que vous nous aviez fournis la veille, madame la ministre ?

Je découvre ainsi, en l'espace de vingt-quatre heures, l'existence du permis d'exploration dit de Château-Thierry, accordé à la société Toreador Energy France, en partenariat avec Hess Oil France. Environ 70 % du périmètre de ce permis est localisé dans le département de l'Aisne et concerne, pour ma seule circonscription, 572 kilomètres carrés. Dans cette première phase d'exploration, un forage devrait avoir lieu, celui dit du Bochat, sur la commune de Rozoy-Bellevalle.

Et je ne suis pas au bout de mes surprises, puisque j'apprends, quelques semaines après, que deux demandes de permis supplémentaires sont en cours d'instruction : l'une dite de Nanteuil-Notre Dame, localisée entre Château-Thierry et Oulchy-le-Château, et l'autre dite de l'Ourcq, localisée entre Château-Thierry et Fère-en-Tardenois, dans mon canton, demandes de permis qui n'ont heureusement pas été accordées à ce jour par M. le préfet.

Au vu de la complexité du sujet, je vous sollicite en urgence, madame la ministre, et rencontre votre directeur de cabinet adjoint le 16 février. Ma démarche est guidée par deux objectifs bien précis.

Le premier est de comprendre l'enjeu et les conséquences, pour l'environnement, de la technologie d'extraction des gaz et huiles de schiste, à savoir le forage horizontal accompagné de ce qui est communément appelé la fracturation hydraulique.

Le second est de mettre fin à la désinformation et aux fortes inquiétudes exprimées conjointement, et à juste titre, par les élus, les habitants et les associations environnementales très actives sur le sujet.

La logique, me semble-t-il, aurait voulu que les parlementaires et les élus locaux soient associés très en amont à ces projets. C'est un gage de transparence et de confiance. Voilà pour la forme.

Sur le fond, la technologie utilisée fait l'objet des articles 1er et 2 de la proposition de loi, qui visent d'une part à interdire l'exploration et l'exploitation des huiles et gaz de schiste par des forages recourant à la fracturation hydraulique, et d'autre part à abroger des permis exclusifs de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux préalablement délivrés, et ce tant que nous ne disposons pas de toute la connaissance nécessaire.

Car les questions en suspens sur l'exploitation de gaz ou huiles de schistes restent nombreuses, notamment en ce qui concerne les risques liés à l'eau et au recours aux additifs chimiques.

Ainsi, je ne peux que me féliciter de la décision du Premier ministre qui, dans sa lettre de mission aux ministres concernés, confie aux corps d'inspection de l'État la mission d'éclairer le Gouvernement sur les enjeux économiques, sociaux et environnementaux liés aux gaz et huiles de schiste. La synthèse du rapport d'étape, rendu récemment, nous apporte d'ores et déjà des éléments de réponse intéressants, mais sa rédaction finale doit préciser un bon nombre d'attendus. Ces travaux doivent apporter à la représentation nationale une connaissance plus précise des techniques d'exploration et d'exploitation minière existantes, de leurs procédures et de leurs impacts sur l'environnement. II me semble important et nécessaire de les laisser aboutir. Je me félicite, à cet égard, de l'ajout d'un article 4.

Pour moi, ce texte ne peut être indépendant d'une réflexion globale sur l'avenir de la politique énergétique de la France. Ce sera mon troisième et dernier point.

Mes chers collègues, à l'heure où se posent quotidiennement à nos concitoyens des problèmes de coût du carburant, il est de notre responsabilité de leur assurer, et sur le long terme, la garantie de productions suffisantes, en somme d'une offre complète et multiple en énergies fossiles et renouvelables.