Intervention de Thierry Mariani

Monsieur le député, Xavier Bertrand m'a demandé de vous faire la réponse suivante.

Vous avez appelé l'attention du Gouvernement sur la possibilité de proroger, au-delà du 31 mai 2014, le droit d'option en matière d'assurance maladie qui permet, au titre de l'article L. 380-3-1 du code de la sécurité sociale, aux travailleurs frontaliers qui ne veulent pas être affiliés au régime général de la sécurité sociale française, de souscrire un contrat auprès d'une assurance maladie privée. Vous faites état d'un système parfaitement adapté à la situation de près de 130 000 travailleurs frontaliers.

Il est tout d'abord nécessaire de préciser que les travailleurs concernés bénéficient d'une dérogation qui leur permet d'être affiliés en France et non au régime de l'assurance maladie suisse comme l'exigent les principes de la coordination européenne de sécurité sociale.

Plus exactement, les travailleurs frontaliers français travaillant en Suisse bénéficient d'un régime dérogatoire doublé d'un droit d'option en France. Tout d'abord, ils peuvent refuser l'affiliation obligatoire à l'assurance maladie suisse, en vertu de l'accord entré en vigueur en 2002, et être ainsi affiliés en France. Par ailleurs, dans le cadre de leur affiliation en France, ils peuvent refuser l'affiliation au régime général dont ils bénéficient automatiquement et préférer une assurance privée. Dans une telle situation, la CMU leur offre une couverture certes plus chère mais aussi meilleure.

Cette disposition n'est pas sans soulever des difficultés pour au moins deux raisons. Les travailleurs frontaliers ayant choisi initialement une assurance maladie privée peuvent revenir vers la CMU, notamment lorsque leur assureur privé devient trop onéreux en raison d'une dégradation de leur état de santé. Par ailleurs, l'existence de ce système favorise potentiellement une situation de dumping social, les activités s'installant en Suisse pour que les employés puissent bénéficier d'une couverture optionnelle avantageuse par rapport aux deux systèmes nationaux, suisse et français.

C'est pourquoi, tout en comprenant parfaitement vos préoccupations, il semble nécessaire qu'une réflexion soit menée, qui aille au-delà d'une simple reconduction de la dérogation. Nous devons pouvoir trouver une solution adaptée aux travailleurs frontaliers en respectant le principe de solidarité du financement de notre système de soins et en engageant une réflexion sur ce sujet.