Louis Cosyns
Question N° 128048 au Ministère du de l'État
Question soumise le 14 février 2012
M. Louis Cosyns attire l'attention de Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement, sur la grande inquiétude qui règne dans les centres d'information sur les droits des femmes et des familles (CIDFF) qui sont aujourd'hui confrontés à une importante baisse de leurs ressources. Le réseau des CIDFF représente un relais concret et important pour faire vivre dans nos territoires les politiques publiques d'égalité auprès des populations. Il contribue notamment à l'avancement des droits des femmes en France, en apportant un soutien aux femmes en difficulté et victimes de violences sexistes et en favorisant leur insertion professionnelle. La diminution annoncée des financements liés au service d'État aux droits des femmes et à l'égalité (SDFE) met en difficulté les capacités des CIDFF à mettre en oeuvre les politiques publiques d'égalité. C'est pourquoi il lui demande de l'informer des moyens qui seront alloués au CIDFF pour remplir leur mission d'intérêt général.
Réponse émise le 27 mars 2012
Le soutien de l’État en direction du réseau national des centres d’information sur les droits des femmes et des familles (CIDFF) est l’une des priorités du ministère des solidarités et de la cohésion sociale. Cela s’est traduit, en 2010, par la signature de conventions pluriannuelles d’objectifs calées sur les durées d’agrément, signe d’un partenariat renouvelé entre ces associations et l’État mais aussi, jusqu’à présent, par un soutien financier n’ayant pas varié depuis 2007 malgré les mesures d’économie budgétaire. Sur le plan budgétaire, l’engagement du ministère des solidarités et de la cohésion sociale en faveur de ce réseau se traduit, en 2012, par la volonté de ne pas fragiliser davantage les CIDFF dans un contexte où le programme 137 relatif à l’égalité entre les hommes et les femmes a vu ses moyens diminuer de 5% par rapport à la loi de finances initiale de 2011, à l’instar d’autres programmes de l’État. Cette diminution a eu un effet mécanique sur l’ensemble des crédits affectés aux actions soutenues au titre du projet annuel de performance (PAP) 137. En conséquence, les CIDFF sont confrontés, en 2012, à une baisse de leurs subventions à hauteur de 3,6% pour leur mission d’information juridique et de 10,5% pour les bureaux d’accompagnement individualisé vers l’emploi (BAIE). Ces diminutions ont été appliquées de manière uniforme entre l’ensemble des régions. Cependant, il a été décidé que la réserve de précaution à hauteur de 6% sera portée sur d’autres actions du programme et non sur les crédits affectés aux CIDFF. De même, le ministère des solidarités et de la cohésion sociale sera attentif aux recommandations de l’inspection générale des affaires sociales qui permettront d’anticiper les difficultés des CIDFF et d’envisager les mesures d’efficience mobilisables dans la perspective d’une consolidation du réseau.
2 commentaires :
Le 28/03/2012 à 11:19, Georges A (r.g) a dit :
Mille mercis à Louis Cosyns pour l'excellent travail qu'il accomplit au sein de l'assemblée nationale.
Lorsque l'on lit attentivement la réponse formulée par le gouvernement à la question posée par notre député, on ne peut que rester les bras ballants devant un texte issu, sans doute, de l'esprit d'un "ENARQUE" qui ne veut pas dire grand chose ( même si on la relit plusieurs fois).
Je souhaite plein de courage à Louis Cosyns... car il va lui en falloir.
J'attire l'attention des legislateurs sur l'épineux problèmes des femmes battues par leurs conjoints, car je me demande toujours pourquoi le "pugiliste" reste chez lui après qu'il ait frappé sa compagne et que cette dernière est "obligée" de quitter sa maison accompagnée de ses enfants, pour aller se mettre à l'abri dans un refuge pour femmes battues.
Il serait infiniment plus JUSTE que ce soit le "boxeur" qui soit mis en cellule afin que son épouse (adorée) puisse rester chez elle en sécurité !
La raison du plus fort n'est pas toujours la meilleure !!
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Le 28/03/2012 à 11:23, Georges A (r.g) a dit :
Je demmande ,à genou, à tous ceux qui comprendrons ce que signifie cette phrase(réponse à Louis Cosyns) de bien vouloir me l'expliquer.
Merci :o)
De même, le ministère des solidarités et de la cohésion sociale sera attentif aux recommandations de l’inspection générale des affaires sociales qui permettront d’anticiper les difficultés des CIDFF et d’envisager les mesures d’efficience mobilisables dans la perspective d’une consolidation du réseau.
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