L'article 66 retranscrit en 126 dans la loi publiée au JO du 14/3/2012 : sont insérés les mots " ou qu'ils avaient la reconnaissance de travailleur handicapé au sens de l'article L.5213-1 du code du travail" est-il applicable immédiatement? Cela avait été lez cas pour les territoriaux
Monsieur le Député, si Monsieur Hollande est élu, et si l'Assemblée Nationale change de couleur, lors des prochaines élections, peut-on espérer voir vos demandes satisfaites ? Y aura t-il plus de transparence à tous les niveaux, car cela devient urgent, pour la bonne santé démocratique de la Fra...
bonjours,
Je suis actuellement militaire au sein des fusillers marins de toulon et j'ai suivi de près ce dossier, aujourd'hui j'aimerais avoir des nouvelles fraiches de ce sujet. en effet j'aimerais utiliser ce cite extraordinaire, tant par sa situation que par sa valeur dans mon travail. Mon but...
Et oui vous l'avez voté contre l'avis du sénat en oubliant les titulaires du permis "b" autres que les agriculteurs retraités sans terres de subsistance. http://www.assemblee-nationale.fr/13/ta/ta0871.asp.
Belle leçon de démocratie, d'incohérence et d'injustice entre les français. Pour aller à ...
Bonjour dans le cadre d'une création d'association concernant la prévention routière je souhaiterai savoir si vous seriez intéresser pour une aide
À l'association AUTOLI-ÉDUCATION : location de matériel éducatif le projet concerne les enfants de 3ans à 7 ans à la conduite d'une petite voiture é...
Il devient urgent de répondre à cette question,économie aux assédic au lieu d'attendre six mois bêtement pour
retravailler dans la même entreprise surtout pour les 70000 seniors(1000 € en moyenne*70000*6mois)
Bonjour chèrs responsables
Je viens de recevoire une lettre de mise en demeure par rapport a la carte professionnelle.
En effet je suis SSIP2 depuis 2009 , et SSIAP1 depuis 2006 ( ERP1) recycler .
Que doit je faire après avoire lire , votre note relatif a la non ...
Bonjour,
L'extension aux contrats de Maitrise d'ouvrage signés avant la parution de la loi est-elle prévue au travers de l'amendement.
Ceci semble tout à fait naturel et au regard de la libre concurrence entre constructeurs, Maitre d'oeuvres et Architectes.
Dans le cas contraire, il semble que ...
Faire des économies c'est faire payer tout le monde sans différence et veiller à ce que cela soit fait.
Pas de passe droit ou d'vantage fiscaux particulier pour les élus.
il payent comme tout le monde la CSG et les cotisation sociale et pas de cumule retraite etemplois comme tous les Français.
C'est une honte, ma facture "autres prestations" à augmenter de 269 % ! depuis début 2011.
Comment est-il possible d'escroquer le contribuable à un tel niveau ?
Il y avait déjà la TVA sur la taxe locale, autrement dit, un impôt sur de l'impôt, une contribution d'acheminement,alors que l'acheminem...
est ce qu'il ne serait pas plus éclairant d'étayer la question avec des quantitatifs "nombreux automobilistes", "généralement contestés", ...? autrement dit des éléments qui permettent d'apprécier le rang de cette question?
et de même pour la réponse: combien vaut un "surcoût non négligeable"?
je pense mme la député que vous êtes assez mal renseignée sur la question. il y a encore 10 fois + de moutons tués par des chiens que par des loups. les loups gènent les chasseurs car ils mangent le gibier que les chasseurs considèrent comme leur propriété de même que la montagne qu'ils investiss...
cet allongement permettrait aux entreprises en procédure de sauvegardes de conserver une certaine crédibilité aux yeux de leurs donneurs d'ordre quant à leur capacité à réaliser l'ouvrage commandé dans le cadre le la période d'observation.
bonjour Monsieur de le Député
je viens de prendre rv avec vous le 23/03 dans votre permanence de Phalemphin
je suis personnellement d'accord avec Monsieur le Président Sarkozy sur la reconversion professionnelle des jeunes et de 40 ans et plus ce qui est le cas de mon fils 41 ans qui en marre de ...
Bonjour,
Monsieur le député, je me joins aux personnes qui ont déjà réagi à cette proposition d'amendement. Cette proposition est vraiment incohérente surtout qu'un jeune,fils d'agriculteur sans permis peut conduire, alors pourquoi pas autoriser les personnes possédant le permis "B".
Résorption de l'emploi précaire dans la fonction publique - Suite aux propos de Laurence Dumont le 08/02/2012, arthuro1 a dit le 14/03/2012 :
L'article 66 retranscrit en 126 dans la loi publiée au JO du 14/3/2012 : sont insérés les mots " ou qu'ils avaient la reconnaissance de travailleur handicapé au sens de l'article L.5213-1 du code du travail" est-il applicable immédiatement? Cela avait été lez cas pour les territoriaux
Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires
Responsabilité civile et pénale du président de la république - Suite aux propos de René Dosière le 01/12/2011, Jean-Marie EVRARD (Retraité) a dit le 13/03/2012 :
Monsieur le Député, si Monsieur Hollande est élu, et si l'Assemblée Nationale change de couleur, lors des prochaines élections, peut-on espérer voir vos demandes satisfaites ? Y aura t-il plus de transparence à tous les niveaux, car cela devient urgent, pour la bonne santé démocratique de la Fra...
Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires
Questions orales sans débat - Suite aux propos de Jean-Sébastien Vialatte le 06/01/2009, Bobo a dit le 12/03/2012 :
bonjours, Je suis actuellement militaire au sein des fusillers marins de toulon et j'ai suivi de près ce dossier, aujourd'hui j'aimerais avoir des nouvelles fraiches de ce sujet. en effet j'aimerais utiliser ce cite extraordinaire, tant par sa situation que par sa valeur dans mon travail. Mon but...
Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires
Texte de la commission annexé au Rapport N° 3787 - À propos de l'amendement n°283, Patrick 59 a dit le 09/03/2012 :
Et oui vous l'avez voté contre l'avis du sénat en oubliant les titulaires du permis "b" autres que les agriculteurs retraités sans terres de subsistance. http://www.assemblee-nationale.fr/13/ta/ta0871.asp. Belle leçon de démocratie, d'incohérence et d'injustice entre les français. Pour aller à ...
Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires
Mission d'information relative à l'analyse des causes des accidents de la circulation et à la prévention routière - Suite aux propos d'Anne Lebrun le 22/06/2011, zaryati a dit le 07/03/2012 :
Bonjour dans le cadre d'une création d'association concernant la prévention routière je souhaiterai savoir si vous seriez intéresser pour une aide À l'association AUTOLI-ÉDUCATION : location de matériel éducatif le projet concerne les enfants de 3ans à 7 ans à la conduite d'une petite voiture é...
Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires
Proposition de loi N° 4209, ERNEWEIN a dit le 04/03/2012 :
C'est comme une simple pétition que le gouvernement jette au panier Bernazrd ERNEWEIN
Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires
À propos d'une question écrite de Denis Jacquat le 24/01/2012, jappain a dit le 03/03/2012 :
Il devient urgent de répondre à cette question,économie aux assédic au lieu d'attendre six mois bêtement pour retravailler dans la même entreprise surtout pour les 70000 seniors(1000 € en moyenne*70000*6mois)
Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires
Proposition de loi N° 3696, Michel97432 a dit le 03/03/2012 :
Ou en est le vote de ce projet de loi sur les abus de la grande distribution ??
Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires
À propos d'une question écrite de François Deluga le 31/01/2012, froissart a dit le 02/03/2012 :
Fonctionnaire des douanes je suis dans cette situation de soins périodique
Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires
À propos d'une question écrite de Jean-Jacques Urvoas le 11/01/2011, youssouf a dit le 02/03/2012 :
Bonjour chèrs responsables Je viens de recevoire une lettre de mise en demeure par rapport a la carte professionnelle. En effet je suis SSIP2 depuis 2009 , et SSIAP1 depuis 2006 ( ERP1) recycler . Que doit je faire après avoire lire , votre note relatif a la non ...
Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires
Projet de loi N° 4332 - À propos de l'amendement n°795, LE GAL a dit le 01/03/2012 :
Bonjour, L'extension aux contrats de Maitrise d'ouvrage signés avant la parution de la loi est-elle prévue au travers de l'amendement. Ceci semble tout à fait naturel et au regard de la libre concurrence entre constructeurs, Maitre d'oeuvres et Architectes. Dans le cas contraire, il semble que ...
Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires
Proposition de loi N° 4209, laurent J. P. a dit le 01/03/2012 :
pour information
Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires
Rapport N° 4409, BJLP a dit le 01/03/2012 :
Faire des économies c'est faire payer tout le monde sans différence et veiller à ce que cela soit fait. Pas de passe droit ou d'vantage fiscaux particulier pour les élus. il payent comme tout le monde la CSG et les cotisation sociale et pas de cumule retraite etemplois comme tous les Français.
Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires
À propos d'une question écrite de Jean-Pierre Kucheida le 21/12/2010, snooky147 (Citoyen Lambda) a dit le 27/02/2012 :
C'est une honte, ma facture "autres prestations" à augmenter de 269 % ! depuis début 2011. Comment est-il possible d'escroquer le contribuable à un tel niveau ? Il y avait déjà la TVA sur la taxe locale, autrement dit, un impôt sur de l'impôt, une contribution d'acheminement,alors que l'acheminem...
Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires
Proposition de loi N° 4198, BLANCHARD a dit le 26/02/2012 :
date sortie des poules
Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires
À propos d'une question écrite de Pierre Lasbordes le 01/11/2011, daniel.exbrayat a dit le 26/02/2012 :
est ce qu'il ne serait pas plus éclairant d'étayer la question avec des quantitatifs "nombreux automobilistes", "généralement contestés", ...? autrement dit des éléments qui permettent d'apprécier le rang de cette question? et de même pour la réponse: combien vaut un "surcoût non négligeable"?
Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires
Proposition de loi N° 2405, guylaine bouche a dit le 23/02/2012 :
je pense mme la député que vous êtes assez mal renseignée sur la question. il y a encore 10 fois + de moutons tués par des chiens que par des loups. les loups gènent les chasseurs car ils mangent le gibier que les chasseurs considèrent comme leur propriété de même que la montagne qu'ils investiss...
Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires
Proposition de loi N° 2247, lantermoz a dit le 20/02/2012 :
cet allongement permettrait aux entreprises en procédure de sauvegardes de conserver une certaine crédibilité aux yeux de leurs donneurs d'ordre quant à leur capacité à réaliser l'ouvrage commandé dans le cadre le la période d'observation.
Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires
Questions orales sans débat - Suite aux propos de Thierry Lazaro le 31/01/2012, Depoorter Marc (cadre commercial de banque retraite) a dit le 20/02/2012 :
bonjour Monsieur de le Député je viens de prendre rv avec vous le 23/03 dans votre permanence de Phalemphin je suis personnellement d'accord avec Monsieur le Président Sarkozy sur la reconversion professionnelle des jeunes et de 40 ans et plus ce qui est le cas de mon fils 41 ans qui en marre de ...
Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires
Texte de la commission annexé au Rapport N° 3787 - À propos de l'amendement n°283, Florian67 a dit le 18/02/2012 :
Bonjour, Monsieur le député, je me joins aux personnes qui ont déjà réagi à cette proposition d'amendement. Cette proposition est vraiment incohérente surtout qu'un jeune,fils d'agriculteur sans permis peut conduire, alors pourquoi pas autoriser les personnes possédant le permis "B".
Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires