Patrick 59

Texte de la commission annexé au Rapport N° 3787 - À propos de l'amendement n°283, Patrick 59 a dit le 09/03/2012 :

Et oui vous l'avez voté contre l'avis du sénat en oubliant les titulaires du permis "b" autres que les agriculteurs retraités sans terres de subsistance. http://www.assemblee-nationale.fr/13/ta/ta0871.asp. Belle leçon de démocratie, d'incohérence et d'injustice entre les français. Pour aller à ...

Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires

Texte de la commission annexé au Rapport N° 3787 - À propos de l'amendement n°283, Patrick 59 a dit le 06/02/2012 :

suite de mon message d'hier: J'aurais donc quelques questions auxquelles je souhaiterais que vous répondiez sur votre site, d'avance, je vous en remercie: 1/ Au vu de la proposition de l'amendement en l'état, je constate que vous favorisés les employés communaux, les affouagistes et les retrait...

Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires

Texte de la commission annexé au Rapport N° 3787 - À propos de l'amendement n°283, Patrick 59 a dit le 05/02/2012 :

Bonjour monsieur le député J'ai repris vos discussions sur lesquelles je souhaiterais que vous nous répondiez via votre site et à la suite des avis de bon sens émis. http://www.assemblee-nationale.fr/13/pdf/amendements_commissions/cloi/4153-01.pdf Je vous présente la discussion en commission...

Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires

Texte de la commission annexé au Rapport N° 3787 - À propos de l'amendement n°283, Patrick 59 a dit le 27/01/2012 :

Bonjour, à voir ce qui circule depuis cette proposition qui était juste, l'amendement présenté serait modifié comme suit: Si je comprends bien le quidam utilisateur avec permis B serait exclus de la possibilité d'utiliser son tracteur. Si c'est le cas, il s'agit d'une véritable injustice. tp://...

Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires