Proposition de loi N° 4198
sur la réduction des nuisances sonores des véhicules deux-roues
écrite par Yves Nicolin
Extrait
Mesdames, Messieurs, Le rapport du docteur Hugel sur « les bruits de voisinage », remis au ministre de l'environnement le 26 juillet 2000, avait mis en évidence le fait que les nuisances sonores générées par les deux- roues constituent le premier motif de plainte des maires.
Le dispositif actuel de lutte contre le bruit a certes été renforcé depuis l'adoption de la loi du 31 décembre 1992, notamment sous l'influence communautaire, mais le contrôle des véhicules en circulation demeure encore insuffisant.
En effet, ni la conformité des pots d'échappement, ni la mesure exacte en décibels des émissions sonores du véhicule ne sont aujourd'hui vérifiés à l'occasion du contrôle technique.
De surcroît, les véhicules à deux roues, qui sont à l'origine pourtant de nombreuses nuisances sonores, ne sont pas soumis au contrôle technique.
La présente proposition de loi suggère donc un dispositif permettant de vérifier, lors du contrôle technique, la conformité du...
7 commentaires :
Le 26/01/2012 à 12:17, tartifiole (Retraité) a dit :
OUI. celà me semblerait vraiment utile !
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Le 27/01/2012 à 09:00, A.vandeville (retraité fonction publique) a dit :
Je suis tout à fait d'accord sur le rapport remis au ministre de l'environnement par le Dr Hugel sur les nuisances sonores des deux roues qui sont très souvent des petites cylindrées 49-50 cm3, qui sont d'ailleurs vendues avec des pots d'échappement homologués, mais très souvent, hélas, c'est le même vendeur qui revend et installe des pots non homologués débridés sur ces mêmes deux roues, il faudrait prendre peut-être le problème à la source.
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Le 27/01/2012 à 11:37, loup garou (motard) a dit :
le rapport date a peine de 11 ans.
a priori, les forces de l'ordre on toutes les cartes en main pour lutter conte les nuisance sonores des véhicules.
il y a les brigades technique et les sonomètres portables.
mais a force de les retirer de la voie publique par des non remplacement de départ en retraite et des missions qui ne leur sont pas vraiment dévolues (escortes de ministres pressée, par exemple) ils ne peuvent plus faire leur travail correctement.
rétablissez la police et la gendarmerie sur le terrain et les nuisance sonores seront supprimée. ils faut moins d'une heures pour démonter et remonter un pot d'échappement sur une auto ou une voiture.
les motards sont opposés au contrôle technique parce que chaque matin, avant de rouler, ils vérifient leurs machines. c'est leur vie qui est sur seulement 2 roues. ils ne prennent pas le risque de monter sur une machine en mauvais état, il le payent cash. d'ailleurs le rapport MAID (http://www.ffmc.asso.fr/spip.php?article582) reconnait que moins de 0.7% des accidents de motos sont dus a un mauvais entretien.
revoyez vos dossier monsieur le Député et contactez des experts en matière de sécurité des 2 roues motorisés (http://www.ffmc.asso.fr/) avant de proposer une loi inique et discriminante. FFMC 84
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Le 08/02/2012 à 05:36, stemor a dit :
Affligeant en effet de constater qu'une fois de plus, nos politiques proposent des projets de loi sans consulter au préalable de vrais experts en matière de sécurité.......
Ce n'est pas avec un tel comportement que ces hommes nous donneront envie de leur renouveler notre confiance lors des prochaines élections.........
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Le 08/02/2012 à 09:18, Gallinacé Super Rapide a dit :
Vous nous faîtes bien rire avec vos projets de loi! On en voit tous les jours des nouveaux projets de loi, et vous n'êtes pas capables de les appliquer (y compris de vous les appliquer pour un grand nombre d'entre eux!). Tout ça pour caresser dans le sens du poil une partie de la population. Dans deux ans vous nous représenterez un autre projet de loi avec les mêmes "grandes idées" car vous n'aurez jamais fait appliquer le premier correctement. Le bruit n'est pas du, je pense, qu'aux motards comme on le prétend, on ne se soucie pas des jeunes qui font un "cirque du diable" avec des motos non homologuées et sans casque dans les zones de non droit (ou cités comme vous les appelez), on ne se soucie pas des gens qui vivent le long du périphérique parisien (où les véhicules ne font pas plus de bruit qu'ailleurs, mais c'est le flux qui est important), on ne se soucie pas non plus des travaux dans les villes qui dérangent le voisinage... Les prétextes c'est comme les trous du cul, tout le monde en a un!
Tout est bon pour faire du fric car vous (les différents gouvernements, partis confondus)avez dilapider notre argent dans vos projets démesurés, vos gueuletons, vos "petits" privilèges... Et vous voulez tapez toujours sur la même catégorie, ceux qui travaillent, payent leurs impôts et profitent du peu de temps de répis pour aller faire un p'tit tour de moto et se faire "pruner" au premier barrage de Police! Allez taper sur ceux qui vivent aux crochets de notre société, ceux qui trichent poour payer moins d'impôts malgré leur grande fortune...
En Mai 2012, ça sera le "changement, qui ne va pas changer grand chose" ou les prolongations qui vont nous enfoncer un peu plus dans les abysses du grand capitalisme mondialoeuropéen.
Les promesses n'engagent que ceux qui y croient, avis à tous ceux qui soutiennent ce projet...
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Le 08/02/2012 à 12:20, pipiopo a dit :
messiers NOS politiques, quand comprendrez vous qu'une loi sur un loi sur une loi.... ne vous donne une certaine importance toute relative, mais commence a enquiquiner le petit peuple de plus en plus!! Pourquoi ne pas donner les moyens aux fonctionnaires de l'état de faire appliquer ce qui existe déjà!! c'est vrai votre nom ne figurera pas sur une loi pour "montrer" que vous travaillez et tenter de mériter vos 30 000 euros /mensuels grâce au cumul de mandats, mais pensez vous réellement que contrairement a ce que vous pensez, le peuple peut tôt ou tard se rebeller à cause de ces excès !! Il est vrai que vous avez tout prévu (même une loi pour armer les forces de l'ordre de fusils d'assaut en cas d'émeute.. en juin 2011) mais il faut bien comprendre que le printemps arabe peut arriver en france aussi. Le cumul des mandats a été fait pour laisser a nos dirigeants le contact avec le bas peuple, le problème c'est qu'il ne sert dans la réalité qu'a vous enrichir et non a faire remonter nos doléances!! Vous êtes au service de l'état, donc de nous tous Francais et sigmatiser une catégorie de la population de plus en plus oprimée et réprimée (3.2 millions de 2rm) ne passe pas inaperçu...
Une loi existe déjà sur le bruit des 2rm!! faites la appliquer et arrêtez de nous pondre loi sur loi.. On nous dit qu'un député sur 587 ne peut pas faire grand chose, alors réduisons les!! 587 alors qu'ils sont beaucoup moins en nombre en Amérique prouve que pour sortir du lot de vos collègues vous devez vous illustrer et pondre n'importe quoi..La politique est l'art de prévoir et de convaincre, alors faîtes le!! pas plus vous existez par vos salaires plus ou moins justifiés, mais inscrits au JO, donc legitimes... mais pour vous pas pour le petit peuple...
pensez y un peu !!
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Le 26/02/2012 à 13:42, BLANCHARD a dit :
date sortie des poules
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