Intervention de Laurence Dumont
Réunion du 8 février 2012 à 15h00
Résorption de l'emploi précaire dans la fonction publique — Articles 63 septies à 66
Laurence Dumont, présidente :Les articles 63 septies, 64, 65 et 66 ne faisant l'objet d'aucun amendement, je vais les mettre aux voix successivement.
(Les articles 63 septies, 64, 65 et 66, successivement mis aux voix, sont adoptés.)
Le 14/03/2012 à 10:46, arthuro1 a dit :
L'article 66 retranscrit en 126 dans la loi publiée au JO du 14/3/2012 : sont insérés les mots " ou qu'ils avaient la reconnaissance de travailleur handicapé au sens de l'article L.5213-1 du code du travail" est-il applicable immédiatement? Cela avait été lez cas pour les territoriaux
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