Jean-Pierre Kucheida
Question N° 96356 au Ministère du de l'État
Question soumise le 21 décembre 2010
M. Jean-Pierre Kucheida attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur la hausse des tarifs de l'électricité. Au 1er janvier 2011, les tarifs EDF vont à nouveau augmenter. La hausse atteindra au moins 3 %. En six mois, les tarifs auront augmenté de 7 % sur la base d'un argument irrecevable. Cette hausse est censée financer le développement du photovoltaïque dont le prix de rachat par EDF engendre un surcoût que le fournisseur se fait rembourser par la contribution au service public de l'électricité (CSPE) adossée à chaque facture. Ce surcoût a été évalué par la Commission de régulation de l'énergie. Il égale 300 millions d'euros alors que la nouvelle hausse des tarifs EDF va, elle, rapporter 1,3 milliard d'euros. La différence entre la dépense réelle et les fruits attendus de l'augmentation des tarifs est disproportionnée. La hausse accordée au 1er janvier 2011 est donc littéralement injustifiée. En conséquence, il lui demande de revenir sur l'accord concédé à EDF et d'annuler la prochaine hausse des tarifs.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
1 commentaire :
Le 27/02/2012 à 19:47, snooky147 (Citoyen Lambda) a dit :
C'est une honte, ma facture "autres prestations" à augmenter de 269 % ! depuis début 2011.
Comment est-il possible d'escroquer le contribuable à un tel niveau ?
Il y avait déjà la TVA sur la taxe locale, autrement dit, un impôt sur de l'impôt, une contribution d'acheminement,alors que l'acheminement, comme il est noté sur chaque facture , est compris dans l'abonnement, et voilà qu'on nous invente une contribution au service publique d'électricité (comme si elle n'était pas intégrée dans le tarif du KW/h) et une taxe sur la consommation finale d'électricité (comme si la TVA n'était déjà pas suffisante !)
Ma facture est donc composée de 217€ de consommation et de 125 € de taxes diverses ! soit + 58 % de taxe (si ce n'est pas du vol ça !)
A force de prendre les contribuables pour des vaches à lait ...on va l'avoir le 21 avril à l'envers
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