Interventions sur "mer"

...ur l'année 2010, tout comme ceux poursuivis à Johannesburg en 2002, ne seront pas atteints. Nous partageons tous ce constat. Il est donc effectivement nécessaire de donner un signal extrêmement fort à tout le monde. J'entends bien que, pour accroître la lisibilité, la complémentarité et la cohérence des actions de préservation, une instance de gouvernance et de pilotage va être mise en place. J'aimerais, pour ma part, obtenir davantage d'informations, madame la secrétaire d'État, sur cette instance. Sera-t-elle chargée de définir les objectifs à atteindre ? Les collectivités seront-elles associées à cette instance ? Comment seront choisis ses membres ? Sera-t-elle composée uniquement de scientifiques ? Des élus pourront-ils donner leur avis sur le sujet ? Je tenais, enfin, à rapporter ce suj...

Il me semble qu'il y a une erreur car, tel qu'il est rédigé, l'amendement ne porte que sur l'outre-mer alors qu'il a, je pense, une vision beaucoup plus large. J'y suis donc défavorable en l'état.

Qu'il y ait un problème de rédaction, nous en convenons parfaitement. Il n'en demeure pas moins que la proposition est pertinente et nous aimerions savoir, madame la secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, si, sur le fond, vous êtes d'accord.

Le hasard des chiffres fait que je me suis inscrite sur l'article 49 parce qu'il concerne la Guyane, mais je ferai référence au Grenelle 1, dont l'article 49 parlait des outre-mer. L'État, dans cet article, avait témoigné de grandes ambitions pour les outre-mer. J'en ai surtout retenu une phrase, que j'aimerais vous rappeler : « La politique de l'État y placera au premier rang de ses priorités leur développement durable, en prenant en compte leurs spécificités sociétales, environnementales, énergétiques et économiques. » Après cette phrase, un certain nombre de thématiqu...

Je vais dans le sens de mon collègue parce qu'il est vrai qu'aux Antilles, nous avons souvent des ravines sèches par lesquelles, dès qu'il pleut un peu, s'écoulent de l'eau avec des restes de produits polluants jusque dans la mer. Ces jours-ci, nous avons appris les résultats d'une étude qui montre que des résidus de chlordécone sont présents dans les poissons du rivage.

...re de plantes. Aujourd'hui, le manque de naturalistes nous empêche d'aller plus loin car il faut avoir un minimum de connaissances pour pouvoir traiter à fond ce problème. En l'occurrence, je ne comprends pas pourquoi la fin de l'alinéa 3 prévoit des dérogations à l'interdiction de fertilisants et de produits phytopharmaceutiques dans les cours d'eau concernés. L'amendement propose donc de supprimer la fin de cet alinéa. Nous avons débattu par le passé des préparations naturelles, et, il y a quelques années, il y a eu des discussions sur le fameux purin d'ortie, mais la question n'a jamais été véritablement réglée. Elle ne le sera pas plus avec ce projet de loi. Dans dix ans, on y sera encore et on aura des produits phytopharmaceutiques de synthèse autorisés alors que les risques en sont co...

Notre rapporteur ne comprend pas notre amendement : il propose de supprimer la fin de l'alinéa 3, à partir du mot « interdite ». La fin de la phrase « sauf justification de leur innocuité pour l'environnement ou dans les cas prévus par les règles locales d'entretien minimal, ainsi que l'entreposage de produits ou déchets » serait ainsi supprimée. L'exemple du Gaucho montre bien comment cela se passe. Tout le monde nous a affirmé que ce produit n'était pas dangereux...

La demande de scrutin public m'incite à attirer votre attention sur une autre conséquence de la suppression de cette phrase. Par la même occasion, vous supprimeriez également l'interdiction de l'entreposage de produits ou déchets. Vous rendez ainsi possible l'entreposage de produits ou déchets.

Je voulais proposer un sous-amendement à mes collègues socialistes. En effet, l'amendement n° 1263 supprimerait la partie de la phrase : « ainsi que l'entreposage de produits ou déchets ». Je pense qu'il faut supprimer uniquement ce membre de phrase : « sauf justification de leur innocuité pour l'environnement ou dans les cas prévus par les règles locales d'entretien minimal ».

Je vous remercie pour la précision de votre réponse, madame la secrétaire d'État ! (Sourires.) (Les amendements nos 1025 et 1027, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)

Je suis saisie d'un amendement n° 1160, tendant à supprimer l'article 55. La parole est à Mme Frédérique Massat.

... d'un contrat de rivière et d'un SAGE, je suis aussi favorable à l'amendement, en exprimant une réserve. Aujourd'hui, la taille exigée pour la constitution d'un EPTB n'est pas la même sur l'ensemble du territoire national, mais M. Flajolet le sait déjà. Par exemple, dans des zones de montagne, la topographie naturelle n'impose pas une certaine taille minimale. Sous la réserve que je viens d'exprimer, je suis extrêmement favorable à l'amendement.

Je suis saisie d'un amendement n° 1157, tendant à supprimer l'article 56 bis. La parole est à M. Christian Eckert.

Il s'agit de ne pas allonger les délais de mise en conformité des SAGE. La loi sur l'eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 dispose qu'ils expirent à la fin de l'année 2012. Conservons donc cette ambition, quand bien même cette mise en conformité est lourde et difficile. L'ambition n'a jamais tué la raison. Nous proposons donc de supprimer cet article.

Merci !

Je soutiens tout à fait l'amendement qui vient d'être présenté. Toutefois, en défendant l'amendement précédent, M. Demilly a expliqué sans doute pour les arrimer au sujet des économies d'énergie et des éco-prêts à taux zéro que les dispositifs d'assainissement non collectif ne consommaient pas d'énergie. Tel n'est pas toujours le cas : cela dépend de la pente, comme dirait M. Raffarin. Si la pente est favorable, vous pouvez utiliser la gravité ; si elle est défavorable, il faut des systèmes de rehaussement et de pompes, voire de circulateurs, qui utilis...

Je suis favorable, à titre personnel, à cet amendement et je remercie notre collègue Flajolet d'avoir réalisé un tel travail au Conseil national de l'eau sur ces sujets-là. Je voudrais rappeler que pour les maires je suis vice-président de l'Association des maires de France, comme André Chassaigne

Merci, madame la secrétaire d'État. (L'amendement n° 89 est adopté.)

Le sous-amendement n° 1628 propose de supprimer l'alinéa 3 : « soit il est remédié à l'absence du descriptif, ». Sous réserve de l'acceptation par notre collègue Paternotte de ce sous-amendement, l'avis de la commission est favorable.

La parole est à M. Jean-Louis Borloo, ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, pour donner l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 1103 et le sous-amendement n° 1628