Interventions sur "exploitation"

C'est un vrai sujet, car l'exploitation de la pharmacopée des territoires ultramarins représente un enjeu majeur. La commission n'a pas examiné cet amendement. À titre personnel, j'y suis défavorable.

Effectivement, comme dit le président, il engage des fonds publics. En revanche, je serai favorable, à titre personnel toujours, à l'amendement suivant, n° 947, selon lequel : « Six mois après la publication de la présente loi, le Gouvernement transmet au Parlement un rapport relatif aux méthodes d'encouragement et de développement de la recherche en matière de valorisation et d'exploitation de la pharmacopée des territoires ultramarins. »

Cet amendement traite des exploitants agricoles victimes de l'utilisation du chlordécone sur leurs exploitations. La rémanence de ce pesticide employé jusqu'aux années 1991-1992 en Martinique et en Guadeloupe est très forte : non seulement on en retrouve encore, mais on va en retrouver pendant plusieurs siècles dans les sols de ces îles. Du fait de la réorientation des cultures des bananiers vers les ignames, les patates douces et autres, le chlordécone peut passer dans les produits de consommation. Cela ...

...en phase, monsieur le ministre d'État, madame la secrétaire d'État, s'agissant de mon deuxième sous-amendement, n° 1656, mais je crois que nous pouvons progresser. Le monde agricole accepte une modalité de contrôle nouvelle et plus exigeante, mais aussi plus intelligente. Au lieu d'avoir des contrôles de nature abstraite et administrative, nous allons vers un contrôle des flux générés par chaque exploitation et, si mon premier sous-amendement est adopté, par chaque industrie et chaque collectivité. Ces flux doivent être identifiés et nous devons savoir les limiter. La difficulté est que nous allons imposer à ces exploitations deux contrôles parallèles : l'ancien contrôle qu'ils supportaient jusqu'à présent et le nouveau qu'ils acceptent par le biais de leurs organisations professionnelles. La logiqu...

...ans, et nous avons injecté des millions d'euros avec des zones plus compliquées peut-être encore que les vôtres ! Rien de cela n'a marché, rien ! Vous parlez d'une légère diminution. Certes. Mais ce qui est en cause, c'est, sinon des personnes, monsieur Le Fur, le modèle productiviste agricole breton qui est un modèle chimique, industriel, et en matière d'élevage un modèle de concentration des exploitations ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) On sait d'où cela vient, et la solution est particulièrement simple : il faut diminuer le nombre de porcheries et le nombre de porcs par porcherie, le nombre d'élevages intensifs de poulets, et limiter de façon drastique l'usage des engrais azotés. Ce que vous faites aujourd'hui ne fait qu'ajouter de la complexité à la complexité, et je peux déjà vo...

...ès facile parce que les fonds marins sont peu profonds. Les effets sont plus importants qu'ailleurs. En tout cas, au moins sur ce secteur, nous sommes très en deçà des normes les plus exigeantes. Par ailleurs, je voudrais vous faire remarquer que des évolutions très fortes sont intervenues depuis l'époque où vous étiez aux affaires. Le PMPOA a fonctionné, les investissements ont été massifs. Nos exploitations ont été couvertes de fumières, de toits qui empêchent la dilution. Aujourd'hui, l'ensemble des sols sont couverts. Le fait que les sols soient à nu en hiver provoquait, vous l'aviez vous-même dit à l'époque, des phénomènes d'érosion. Il fallait couvrir les sols. Les agriculteurs s'y sont engagés et aujourd'hui, en Bretagne, les sols sont couverts, non pas à 95 % ou 99 %, mais à 100 % en hiver. C...

Je voulais profiter de l'occasion pour dire très rapidement quelques mots sur cette question de la certification, et en particulier de la mention « exploitation de haute valeur environnementale. » L'article 42 peut être la meilleure des choses, mais avoir des effets pervers s'il est interprété de façon très réductrice. En effet, la haute valeur environnementale serait le pendant de la haute performance environnementale que l'on connaît au niveau énergétique et en particulier au niveau des bâtiments de façon à ce que des exploitations agricoles puiss...

Notre collègue a abordé des sujets plus larges que son seul amendement. Il pose des questions. Où commence et où s'arrête une petite exploitation ? Je pense que cela relève du domaine réglementaire. Ces questions sont prises en compte, puisque cette mention HVE est créée pour tenir compte des efforts qui sont faits. À mon sens, cet amendement est satisfait. Donc, avis défavorable.

Je veux poser une question précise au Gouvernement parce que « des modes de production particulièrement respectueux de l'environnement », c'est assez imprécis du point de vue juridique, et pourtant cela figure à l'article 42. Vous parlez d'une mention « exploitation de haute valeur environnementale », est-ce que le mode de production appelé très précisément agriculture raisonnée par la FNSEA aura la mention « exploitation HVE » ?

Afin de protéger la confiance dans les certifications HQE des exploitations agricoles, cet amendement vise à préciser : « Ces exploitations ne peuvent produire d'organismes génétiquement modifiés. » Je pourrais le défendre en abordant la question des OGM et de la biodiversité, mais cela nous ferait entrer dans un débat sur les OGM dont nous ne sommes pas sortis. Je dirai donc simplement que la meilleure façon de tuer dans l'oeuf cette labellisation, c'est de ne pas acc...

...lle de la culture avec OGM. Je ne suis pas un grand spécialiste, mais ce n'est pas exactement le même sujet. On peut très bien faire de l'agriculture qui n'est pas biologique sans faire d'OGM. En tout état de cause, si vous nous dites qu'un mode de production particulièrement respectueux de l'environnement peut intégrer des OGM, très honnêtement, cela nous pose un gros problème. Nous parlons des exploitations de haute valeur environnementale, et nous vous proposons d'indiquer qu'en sont exclues les cultures OGM. Cela nous semblait une évidence, et vous êtes en train de nous dire que finalement, on pourra faire de la haute valeur environnementale dans les exploitations tout en faisant de la culture OGM. Il faut l'entendre, c'est un tournant dans ce débat ! La loi sur les OGM pose un certain nombre de...

...cle : l'Europe ne produira jamais une viande bovine moins cher qu'en Amérique du Sud, une viande ovine moins cher qu'en Nouvelle-Zélande ou en Patagonie. Même pour les céréales, malgré nos capacités de production formidables, comment luttera-t-on contre le blé produit en Ukraine ou d'autres pays ? Nous n'avons donc pas le droit à l'erreur. Il ne faut pas laisser planer un doute en disant que les exploitations agricoles particulièrement respectueuses de l'environnement pourront pratiquer des cultures OGM.

Je tire donc comme conclusion de ce débat que, si notre amendement n'est pas adopté, l'idée qui restera, c'est qu'on pourra obtenir une certification d'exploitation HVE en ayant produit des OGM. Demain, c'est ce que retiendra l'opinion publique.

... forêts. Notre sylviculture est plutôt exemplaire et nos massifs forestiers sont parmi ceux qui conservent la plus grande diversité d'essences. Il faut encourager les sylviculteurs à continuer à avoir cette attitude très respectueuse de l'environnement je pense aux coupes blanches ou à la plantation d'essences importées. Par cet amendement, nous proposons donc de reconnaître une certification d'exploitation forestière de haute valeur environnementale. En 2001, dans la loi d'orientation de la forêt, j'avais avancé le terme d'écocertification ; il avait sonné comme un gros mot. Les choses évoluent et je sais que le ministre de l'environnement partage ces préoccupations. Les propriétaires forestiers sont parfois difficiles à mobiliser. Avec ce label, il faut les mettre sur la bonne voie, où ils sont d'...

Personne n'est là pour donner des leçons aux autres : nous faisons tous un effort pour convaincre de la nécessité que l'agriculture de notre pays se transforme progressivement en agriculture biologique. Monsieur le rapporteur pour avis, l'amendement n° 929, que nous avons en effet déjà défendu en commission, est un amendement de bon sens. La certification biologique des exploitations agricoles nécessite un effort considérable de la part des exploitants, qui sont contraints de changer de pratiques, d'épurer les sols. Si nous ne leur envoyons pas un signal pour leur signifier qu'ils ne font pas cet effort uniquement pour eux, mais aussi pour les générations à venir et pour ceux qui reprendront leurs exploitations, nous ne les encourageons pas à poursuivre dans cette voie. Lor...

...tive à l'agriculture, je profite de l'occasion qui m'est donnée pour interroger Mme la secrétaire d'État à propos d'un courrier que m'a adressé, il y a quelques jours, le président de la chambre d'agriculture de l'Indre. Celui-ci m'indique que le Gouvernement a lancé, en février 2009, le plan de performance énergétique 2009-2013 ayant pour objectif d'améliorer l'efficacité énergétique globale des exploitations agricoles et il ajoute avoir appris récemment le gel des crédits destinés à ce plan pour l'année 2010. Je souhaite donc obtenir quelques explications.