Engagement national pour l'environnement

Ces deux amendements peuvent en effet être présents conjointement, madame la présidente, puisque le second est un amendement de repli. Il s'agit de revenir sur une réserve que nous avons exprimée lors de la séance précédente. Les travaux de la commission conduite par le président Ollier ont retenu une distance minimale de cinq cents mètres par...

Le choix de cette distance est fondé sur des arguments sérieux, mais au cas où elle vous paraîtrait excessive, je vous inviterais à d'adopter l'amendement de repli n° 753 rectifié, qui retient une distance de mille mètres. Une distance minimale est à respecter si l'on ne veut pas causer aux voisins des nuisances de proximité et de perspective....

Je les maintiens. (Les amendements nos 754 rectifié et 753 rectifié, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)

Cependant, l'amendement n° 859 de Mme de la Raudière, que nous avons été nombreux à cosigner, propose une formule intéressante qui évite de retenir une distance fixe, avec toutes les difficultés d'appréciation que cela implique. Cette proposition, qui consiste à considérer que la distance minimale sera « proportionnelle à dix fois la hauteur de...

C'est un sujet récurrent depuis le débat de la loi sur l'eau. L'Assemblée nationale avait alors prévu que les travaux sur des dispositifs d'assainissement non collectif réalisés par des propriétaires individuels pouvaient bénéficier d'aides, au moins des Agences de l'eau. Mais ces dispositions ont été retirées en commission mixte paritaire, et...

La façade maritime est un milieu naturel sensible et propice à de nombreuses activités. Notre amendement n° 42 vise donc à insérer après l'alinéa 16, l'alinéa suivant : « Le document stratégique de façade prendra en compte la nécessité de préserver les espaces de nature dans les zones touristiques. À cette fin, il interdira les éoliennes en mer...

Pour les éoliennes sur terre, nous avons parfaitement défini la classification, les cas des ICPE soumis à autorisation, le schéma régional. Ce n'est pas le cas pour le vaste espace maritime. Pour avoir dans ma seule circonscription 240 kilomètres de littoral, je sais que le patron c'est le préfet maritime. Nous proposons donc, par cet amendemen...

Mon amendement n° 877 vise à interdire toute implantation d'éolienne en mer dans la bande des vingt milles au large du rivage. Ce chiffre n'est pas choisi au hasard : c'est la distance que l'on applique le long du rivage allemand ainsi que du rivage anglais de la Manche, non seulement pour garder l'espace libre mais aussi pour des raisons de sé...

Mon cher collègue, ce n'est pas le problème. En prévoyant quelques garde-fous, nous évitons de grands conflits frontaux ainsi que des contentieux délicats : je suis en plein accord sur ce point avec M le ministre d'État. Tout cela me rappelle les restructurations foncières d'autrefois, autrement dit, le remembrement. À l'époque, en modifiant l...

Je souscris entièrement aux propos de Philippe Boënnec. La concertation avec le ministre d'État et son cabinet a permis des avancées considérables, notamment cette nouvelle dénomination du conseil national de la mer et des littoraux. Dans ce type d'organisme le secrétariat général est un rouage essentiel. Or, l'amendement prévoit que celui-ci ...

Ce sujet nous occupe depuis un certain temps ici, après avoir été très âprement discuté en commission. Le président Ollier et notre collègue Reynier ont rappelé le travail accompli par la commission sur les éoliennes et ses conclusions. J'approuve au moins quatre des cinq propositions de Patrick Ollier et je reviendrai dans un instant sur cell...

Il faut se poser la question, alors que nous avons en France un bon réseau de transport et de distribution d'électricité comme peu d'autres pays en possèdent. Il faut également se demander s'il s'agit d'une production sécurisée. La réponse est clairement non (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR) car cette production est aléatoire...

Le ministre d'État a rappelé que des éoliennes avaient malheureusement été implantées à quelques centaines de mètres de certaines cathédrales du XIIIe siècle. Ce peut être également le cas de manoirs ruraux du XVe siècle ou de tours Vauban inscrites à l'UNESCO. J'appelle aussi votre attention sur les parcs naturels, nationaux ou régionaux. Leu...

Ne commettons pas de nouvelles erreurs quand il est encore possible de les éviter ! Soyons sérieux, soyons réalistes, mais n'oublions jamais de rester amoureux de notre beau pays de France. Comme l'a rappelé il y a peu le Président de la République lui-même, clairement et fortement : « Pas d'éoliennes n'importe où ! » Je compte sur vous, monsie...

La commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, lors de sa séance du 23 février 2010, a adopté une nouvelle rédaction de l'article 25 bis, qui traduit la volonté de ne pas exclure du cadre de la loi MOP certaines opérations lourdes dont la responsabilité continuera ainsi de relever de la maîtrise d'ouvrage publique.

Tout le monde s'accorde pour dire qu'il faut aller vers une meilleure performance énergétique, mais il convient de simplifier les procédures. L'attestation nouvelle mentionnée au 9° de l'article 1er n'est pas un simple engagement formel du maître d'ouvrage, mais bien un document établi par un professionnel. Il y a donc, dans ce cas, superposit...