Les amendements de Philippe Boënnec pour ce dossier
8 interventions trouvées.
Les propos du ministre d'État sont empreints de bon sens. On va examiner, se concerter, sous l'autorité du préfet maritime. Bien entendu, dans le développement durable il faut prendre en compte les énergies renouvelables et les éoliennes off shore je ne suis pas du tout contre mais aussi l'économie touristique avec sa dimension sociale car ...
Cet amendement, qui a été déposé par Louis Guédon, a fait l'objet de longues discussions avec le ministère de l'environnement, dont je remercie l'ensemble des services. Il a pour objet de transformer le conseil national du littoral en conseil national de la mer et des littoraux. Dans un pays qui est la deuxième puissance maritime du monde, une ...
Tout cela va dans le bon sens. L'essentiel est d'associer l'ensemble des acteurs pour éclairer ces politiques. Si la mer est évidemment un sujet d'une grande importance pour le ministère de l'environnement, le secrétaire général à la mer, qui dépend du Premier ministre et qui a une action interministérielle, puisqu'il travaille avec quatorze mi...
La manière dont est rédigé l'alinéa 4 de l'article 63 risque de poser problème. En effet, un dispositif d'écolabellisation est trop complexe pour être défini dans un texte global. C'est pourquoi je propose de substituer aux mots : « ainsi que les modalités de certification et de contrôle », les mots : « sont déterminées dans un référentiel dont...
Il est défendu. (L'amendement n° 41 rectifié, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Après tout ce qui a été dit, mon intervention risque d'être redondante, mais le sujet est trop important pour que l'on reste muet. Bien évidemment, et comme mes collègues, je comprends sur le fond l'amendement de notre excellent rapporteur Michel Piron.
On voit bien qu'il s'agit d'essayer de rationaliser la gestion des sols. Mais, en fin de compte, l'amendement procède à des amalgames en embrassant de trop nombreux domaines : la gestion des sols, l'urbanisme commercial ou encore la mise en place des équipements, toutes choses qui n'exigent pas des politiques identiques. Sur le fond, encore une...
D'abord, et cela a été dit, la loi le permet déjà. À mon avis, il faut être plus incitatif. On ne peut tout faire par la contrainte, en particulier celle de la loi, car il n'y aurait plus de démocratie locale ! Il y a donc, à mon avis, une erreur sur la forme. D'ailleurs, dans les communes, la gestion des sols est une tradition, et c'est mettre...
