Avis N° 2429
de la Commission des affaires économiques sur le projet de loi, adopté par le Sénat, portant engagement national pour l'environnement
écrit par Michel Piron rapporteur pour la Commission des affaires économiques
Serge Poignant rapporteur pour la Commission des affaires économiques
Extrait
15 LA MÉTHODE : CONCERTATION ET DIALOGUE 15 LE PROJET DE LOI ISSU DU SÉNAT 17 A.— LE « TRIPLE 20 » ET SA DÉCLINAISON DANS LE DROIT FRANÇAIS 17 1. 20 % d'efficacité énergétique supplémentaire 18 2. Diminution de 20 % des émissions de GES 18 3. 23 % d'énergies renouvelables dans la consommation finale 19 B.— RETROUVER LE SENS DE LA VILLE 21 1. Lutter contre l'étalement urbain : densifier les espaces urbanisés pour créer la « ville compacte » 21 2. Une publicité extérieure moins envahissante 21 C.— UNE AGRICULTURE DURABLE 22 1. La mise en oeuvre du plan Ecophyto 22 2. Une certification « HVE » 22 3. La simplification de procédures en faveur du bio 22 LES PROPOSITIONS DE VOS RAPPORTEURS 23 A.— BÂTIMENT : DES MESURES PLUS EFFICACES POUR FAVORISER LES ECONOMIES D'ÉNERGIE 23 1. Un report de l'entrée en vigueur de la RT 2012 dans le secteur non résidentiel 23 2. La définition en 2020 d'une exigence en termes d'émissions de gaz à effets de...
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