Rapport d'information N° 4340

Extrait

MESDAMES, MESSIEURS, Lors de sa réunion du 26 janvier 2011, la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire a demandé aux auteurs du présent rapport d'examiner les conditions de mise en application de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (ci-après dénommée « loi Grenelle II »). La diversité et la complexité des sujets couverts ont conduit à la mise en place d'une série de groupes de travail thématiques, assurant la représentation de la commission des affaires économiques et de la commission du développement durable de notre assemblée ainsi que celle des principales formations de la majorité et de l'opposition.

Les travaux et auditions réalisés dans ce cadre, six mois après le vote de la loi, ont montré qu'un nombre important de décrets et autres mesures réglementaires étaient encore en attente de publication.

Présentant un bilan d'étape au cours d'une réunion commune des deux...

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