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Interventions sur "assainissement"

15 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert :

Cet amendement vise à permettre davantage de souplesse sur la question des périmètres. La loi Grenelle 1 a introduit, sur des questions de compétence en matière d'eau, d'assainissement et de déchets ménagers, des dérogations selon lesquelles, lors de création d'une communauté urbaine ou d'une communauté d'agglomération, le retrait, pour des questions de périmètre, des syndicats déjà existants n'est pas obligatoire. Un retrait obligatoire mettrait effectivement en péril certains syndicats existants en cas de création de communautés de communes dont les périmètres recoupent ceux ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert :

Près de 5 millions de foyers français ne sont pas raccordés au système d'assainissement collectif. Cet amendement vise à leur donner la possibilité de s'intégrer à des sociétés coopératives d'intérêt collectif et de bénéficier ainsi d'une gestion coordonnée, groupée, mutualisée de leur système d'assainissement non collectif. C'est en effet un problème difficile à résoudre pour des particuliers dont ce n'est pas forcément le métier de tous les jours ! Tel est l'objet de cet amendeme...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Cochet :

M. Eckert pose une très bonne question, car nombre de familles françaises sont dans ce cas. Il y a de nouvelles techniques d'épuration, mais toutes ne sont pas encore agréées. On nous demande parfois, dans nos communes, des renseignements lorsqu'on n'a plus le droit d'avoir une fosse septique, ou si l'on n'a pas assez de surface etc. La fosse septique est vraiment le niveau zéro de l'assainissement non collectif. Pensez-vous que la phyto-épuration, que l'on appelle parfois le lagunage, sera agréée ?

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert :

Je suis heureux d'avoir au moins une explication sur ce qui a motivé l'avis défavorable du Gouvernement. Je voulais simplement souligner la difficulté pour des particuliers d'être confrontés à de difficiles problèmes de gestion technique. Il n'est guère facile de comprendre comment fonctionnent les systèmes d'assainissement individuels. D'autant que, malheureusement, certains installateurs sont gourmands et ont tendance à charger la barque devant l'ignorance des particuliers sur des questions extrêmement techniques. Voilà pourquoi je regrette que cet amendement ne soit pas soutenu par le Gouvernement.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAndré Chassaigne :

De nouveaux procédés sont en cours de validation au niveau européen. Je pense en particulier à l'assainissement par filtres à roseaux, qui ne pouvait pas se faire en dehors d'un certain nombre d'unités. Je vous ai posé une question écrite, madame la ministre, à laquelle vous avez répondu en me disant que la procédure était en cours de validation. Dans certains hameaux, l'assainissement non collectif pose les pires difficultés aux personnes modestes, alors qu'il serait parfois possible d'envisager un assai...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert :

Madame la ministre, j'entends bien que vous ouvrez la possibilité d'exister pour des syndicats d'assainissement non collectif, mais abondance de biens ne nuit pas ! Les multinationales de l'eau ne sont pas devenues ce qu'elles sont en se comportant en philanthropes ! Permettre aux personnes concernées cinq millions tout de même, mais évidemment des gens qui sont sur des écarts, dans des hameaux, dans des zones parfois difficiles d'accès de disposer d'une structure pour mutualiser la connaissance, l'ex...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Demilly :

Cet amendement propose de favoriser l'installation des dispositifs d'assainissement non collectif, qui répondent parfaitement bien au Grenelle : ils allient économies d'énergie, respect de l'environnement et préservation des ressources. Ces dispositifs, en effet, ne consomment pas d'énergie et permettent de récupérer les eaux usées pour l'irrigation enterrée : c'est un système qui a bien des avantages quand le prix de l'eau ne cesse d'augmenter, et surtout quand la ressource en ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Demilly :

Je vous propose de rendre les travaux de réhabilitation de dispositifs d'assainissement non collectif cumulables avec les autres travaux d'économie d'énergie pour l'obtention d'un éco-prêt à taux zéro. En effet, aujourd'hui, les particuliers ne peuvent pas cumuler la réhabilitation d'un système d'assainissement non collectif avec d'autres travaux bénéficiant d'avances remboursables ou de prêts sans intérêts. Ils peuvent bénéficier de ces prêts pour réaliser des travaux sur leurs fe...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSerge Grouard, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

Ce sont des dispositifs intéressants, car il existe effectivement des problèmes à résoudre dans le domaine de l'assainissement non collectif. Cela dit, vous proposez de cumuler les deux possibilités, ce qui obligerait à repenser l'ensemble du dispositif de l'éco-prêt à taux zéro. Cela poserait des problèmes matériels, d'organisation concrète, très lourds. Je me permets de donner cette réponse, mais j'attends aussi l'avis du Gouvernement, car il est vrai qu'il y a de vrais problèmes en la matière et que votre proposition...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Cochet :

Je soutiens tout à fait l'amendement qui vient d'être présenté. Toutefois, en défendant l'amendement précédent, M. Demilly a expliqué sans doute pour les arrimer au sujet des économies d'énergie et des éco-prêts à taux zéro que les dispositifs d'assainissement non collectif ne consommaient pas d'énergie. Tel n'est pas toujours le cas : cela dépend de la pente, comme dirait M. Raffarin. Si la pente est favorable, vous pouvez utiliser la gravité ; si elle est défavorable, il faut des systèmes de rehaussement et de pompes, voire de circulateurs, qui utilisent de l'énergie. Faisons donc bien attention et regardons le détail.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClaude Gatignol :

C'est un sujet récurrent depuis le débat de la loi sur l'eau. L'Assemblée nationale avait alors prévu que les travaux sur des dispositifs d'assainissement non collectif réalisés par des propriétaires individuels pouvaient bénéficier d'aides, au moins des Agences de l'eau. Mais ces dispositions ont été retirées en commission mixte paritaire, et n'ont pas réapparu au cours de la navette. Je comprends qu'il faut rectifier la proposition de notre collègue. Madame la secrétaire d'État, s'il n'est pas possible de rectifier l'amendement sur-le-champ, je ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAndré Flajolet :

Lors des débats sur la loi sur l'eau et les milieux aquatiques, nous avions insisté sur le fait que les services publics d'assainissement non collectif n'avaient pas atteint l'objectif pour lequel ils avaient été créés. Nous avions également souligné qu'assainissement « non collectif » ne signifie pas, de façon réductrice, « individuel », mais peut signifier « inter-individuel ». Nous avions enfin constaté que l'arrêté du 6 mai 1996, qui autorise telle ou telle filière, était obsolète : la recherche et développement ne s'est pas ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Tourtelier :

C'est un amendement complexe, qui a demandé beaucoup d'allers et retours j'ai pour ma part assisté à la réunion avec l'Association des maires de France, qui y était très défavorable. La version définitive est-elle équilibrée, lève-t-elle toutes les ambiguïtés ? C'est un vrai sujet : tous les maires savent que l'assainissement non collectif nécessite une pression forte pour être efficace. Toutefois, comme chacun d'entre nous, monsieur Flajolet, vous avez entendu des inquiétudes locales : les petites entreprises locales, en particulier celles des vidangeurs et des maçons. En effet, une fois que ce service existera, il y aura un appel d'offre de délégation, que grosses entreprises d'assainissement gagneront à tous les c...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAndré Chassaigne :

...é Flajolet. Comme il l'a souligné, sa proposition permettra à une forme de solidarité de jouer. En effet, certains foyers, notamment dans nos territoires ruraux, ne peuvent pas assurer la mise en conformité on le constate quotidiennement. Des personnes âgées en particulier se trouvent dans une situation extrêmement délicate face à l'application de la loi et l'exigence de régler le problème de l'assainissement non collectif. Le deuxième intérêt de cette proposition est qu'elle permet André Flajolet l'a dit de mobiliser les fonds de solidarité rural-urbain qui ont été délégués dans le cadre de la loi sur l'eau aux agences de l'eau et peut-être d'avoir des programmes construits, donc des programmes financés qui permettraient d'apporter des réponses. Il reste un vrai problème : on risque d'avoir des...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartial Saddier :

l'amendement a été voulu sous la forme du volontariat, de sorte que les élus qui souhaitent y aller pourront le faire mais que ceux qui ne le souhaitent pas auront la liberté de ne pas y aller. Dans certaines communes, dont je suis en montagne, le service unifié est difficile parce que le périmètre des EPCI qui portent l'assainissement collectif n'est pas forcément le même que celui des EPCI qui portent l'assainissement non collectif. C'est pour cela que nous avons choisi une démarche totalement volontaire. Les maires qui ne veulent pas ou ne peuvent pas y aller ne seront pas obligés. C'est un premier élément important. Deuxième observation, il faut admettre que l'écart se creuse entre l'obligation de résultat et le modèle de ...