Engagement national pour l'environnement

Il y a aujourd'hui des chercheurs qui montent des systèmes pour essayer de développer du petit éolien. L'éolien n'ayant pas débuté assez tôt en France, nous avons manqué un certain nombre d'innovations, ainsi qu'un certain nombre de marchés. Je connais le cas d'entreprises espagnoles qui souhaitaient s'installer sur le territoire d'une friche l...

Monsieur le président de la commission des affaires économiques, je ne comprends pas pourquoi vous écartez d'un revers de main la production photovoltaïque individuelle. Aujourd'hui, elle représente la majorité des permis de construire dans les communes. On dit que les permis de construire repartent : regardez bien, c'est majoritairement pour p...

Pourquoi se priver de cette source d'énergie, qui contribue à l'objectif des 23 % ? C'est ce que vous avez promis, monsieur le ministre. Vous avez signé, au niveau européen, un objectif de 20 %. Et dans le Grenelle, vous nous avez fait inscrire un objectif de 23 %. Eh bien, ces 3 % supplémentaires, c'est le petit éolien qui permettra de les att...

Cet amendement vise à éviter le mitage du littoral et à permettre la transformation de bâtiments à usage agricole en résidences secondaires. Afin d'éviter les dérives, dont nous savons qu'elles peuvent être parfois dramatiques, nous souhaitons qu'à l'exception des activités agricoles et forestières et de pêche, tout changement de destination so...

Certes l'amendement n° 591 rectifié a été retiré, mais nous voulons nous assurer que la réflexion sera bien poursuivie. Nous demandons donc que, dans les six mois suivant l'adoption du texte, un rapport soit remis à l'Assemblée sur la dépénalisation des amendes de stationnement payant et sur la décentralisation des politiques de stationnement. ...

Il ne faut pas retarder la mise en place du dispositif que nous proposons ! (L'amendement n° 482 n'est pas adopté.) (L'amendement n° 483 n'est pas adopté.)

Par cet amendement, nous souhaitons introduire un peu d'harmonie et de transparence dans les péages autoroutiers. On ne dira jamais assez, mais vous le savez bien, monsieur le secrétaire d'État, que la perte de recettes des autoroutes pour l'AFITF, l'Agence de financement des infrastructures de transport de France, pénalise gravement le Grenell...

Je voudrais souligner un aspect étonnant du prix de rachat. Le prix de rachat de l'électricité offert aux particuliers n'est pas le même si les panneaux photovoltaïques sont inclus dans le toit ou posés sur le toit. Nous avons pu constater de nombreux incidents liés à une mauvaise pose des panneaux photovoltaïques intégrés dans les toits. En e...

Je voudrais juste obtenir une précision car j'ai eu l'impression d'entendre deux avis pas tout à fait conformes. En réponse à M. Jean-Paul Chanteguet, le rapporteur a indiqué que l'avis conforme de l'ABF était supprimé, le maire étant ainsi placé à égalité avec celui-ci et en capacité de faire un recours. M. le secrétaire d'État vient d'indiq...

Nous avions effectivement, avec Marie-Line Reynaud et de nombreux collègues, reçu les élus inquiets de voir passer le train sans bénéficier des retombées immédiates. Après notre réunion, une délégation s'était rendue à votre ministère et vous avait rencontré. D'après les retours que nous avions eus, la réponse semblait plutôt positive ; dans ce...

Je défends l'amendement, même si M. le secrétaire d'État vient de répondre sur le calendrier. Le schéma promis dans le Grenelle, c'était la réactualisation des décisions d'un comité interministériel de 2003. En 2010, il est temps d'avoir une vision générale des infrastructures dans leur ensemble, ce qui était une grande promesse de la loi de pr...

Dans les six mois suivant l'adoption de la loi portant engagement national pour l'environnement, le Gouvernement devait remettre au Parlement un rapport sur le financement des 2 000 kilomètres de ligne à grande vitesse. Le sujet est extrêmement sensible. En effet, les LGV sont attendues pour desservir les grandes agglomérations, mais, en même t...

Ce n'est pas la réponse que nous espérions ! (L'amendement n° 524, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Je trouve dommage que vous rejetiez cet amendement. Je mentionnerai l'exemple d'une zone de publicité restreinte instituée dans toutes les communes de ma communauté de communes, sauf une. L'on était préservé de la pollution visuelle sur l'ensemble de la communauté et, tout d'un coup, l'on traversait une zone très étroite comportant des centain...

Cet amendement tend à ajouter, après le premier alinéa de l'article 1er de la loi portant création de RFF, une mention signifiant que le « réseau orienté fret est constitué à partir d'axes performants de circulation ». Il s'agit de consacrer la notion de « réseau orienté fret » que RFF s'est engagé à créer dans le contrat de performance qu'il a...

J'ai été quelque peu surprise par votre première intervention, monsieur le ministre d'État. Je n'ai effectivement pas dû vivre la même histoire que vous, notamment au sein de la mission parlementaire, aux travaux de laquelle, sans aucun effet de manche et avec discrétion, j'ai assidûment participé. En outre, je n'ai pas l'impression que nous no...

Vous avez envoyé des signaux pour dire que tous les amendements Ollier ne seraient pas adoptés, que tous les amendements anti-éolien allaient être revus. Vous avez donc bien senti le risque de voir le Grenelle terni par ces mesures contre l'éolien. Frédérique Massat a déjà détaillé les raisons pour lesquelles nous n'avons pas signé le rapport....

et probablement les Chinois qui les construisent. Cependant, dans la technologie des éoliennes, il y a des process qui peuvent faire travailler la sous-traitance des industries aéronautique et automobile. Je ne crois pas qu'aujourd'hui elle puisse se passer de toutes ces possibilités d'ouverture. L'industrie, en France, est confrontée à trop d...

Je m'étonne que le Gouvernement ait émis un avis favorable à cet amendement, dans la mesure où il ne correspond pas au débat que nous avons eu en commission. S'il est adopté, je ne vois pas ce qu'il changera à la situation actuelle. Nous retrouverons, à l'entrée de nos villes, ces tout petits panneaux installés, parfois de guingois, sur le bas...

Notre collègue Duron vient d'expliquer les enjeux du Grenelle en termes de transports. Nous abordons effectivement un titre très important. Vous le savez, monsieur le secrétaire d'État, le transport et le logement sont les deux domaines où nous pouvons le mieux intervenir pour atteindre les objectifs de la lutte contre les gaz à effet de serre....