Engagement national pour l'environnement

J'ai hésité avant de monter à la tribune car j'ai cru m'être trompé de salle, monsieur le ministre. Il y avait en effet un côté Comédie française dans votre intervention. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.) La pièce était-elle Fin de partie de Beckett, puisque vous annonciez éventuellement votre départ ? Était-ce La solution ou encore ...

Ces grandes envolées très séduisantes, qui traduisent, j'en suis certain, sur une conviction réelle, partagée, vont nous obliger à aller dans les coulisses du côté cour ou du côté jardin. Quoi qu'il en soit, nous avons quelques petites vérités à dire, car on ne peut pas rester uniquement sur des effets de manche qui tronqueraient la réalité de ...

mais je prendrai juste quelques exemples qui me viennent à l'esprit. Il y en a un que j'ai à coeur, c'est ce que j'appelle l'hypocrisie environnementale car, lorsque l'on parle des agrocarburants

Si vous voulez, je ne vais pas jouer sur les mots ! ..et que l'on se fixe des objectifs ambitieux, comme un taux d'incorporation intermédiaire de 7 % en 2010, qu'est-ce que cela signifie ? Pense-t-on seulement aux pays où seront produits ces agrocarburants, aux conséquences que cela aura pour des territoires où la famine se développera ? C'est...

avec, pour conséquence, l'expropriation foncière des populations rurales, la déforestation et l'abandon des cultures vivrières. On ne peut pas prétendre lutter chez nous contre le gaz à effet de serre et délocaliser la pollution ailleurs. L'honnêteté, c'est de le dire. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur plusieurs bancs du gr...

Il serait féroce, inacceptable d'annoncer que l'on règle le problème chez nous et d'exporter la pollution.

Non, c'est de l'honnêteté intellectuelle. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Je vais donner un autre exemple. Alors que nous avons des ambitions, on décide par ordonnance que les règles relatives aux installations classées seront moins dures qu'elles ne l'étaient, de façon totalement contraire aux objectifs du Grenelle de l'environnem...

Alors que le Grenelle de l'environnement devait permettre de renforcer la loi dans ce domaine, avec la crise et le plan de relance de l'économie, vous avez assoupli l'an dernier, par ordonnance, la réglementation concernant les installations classées, c'est-à-dire qu'en catimini, vous prenez des décisions contraires aux grands objectifs que vou...

Toutes les associations de défense de l'environnement, de nombreuses organisations syndicales, des personnes de toutes sensibilités sont en train de dire que l'on fait le contraire de ce qui avait été affiché dans le Grenelle 1.

Là encore, ce que l'on constate est finalement à l'opposé de ce qui a pu être écrit. Autre exemple, on disait lors du Grenelle 1 que, pour mieux gérer les problèmes de l'environnement dans les entreprises, il fallait donner davantage de pouvoirs aux salariés, vous aviez même pris des engagements, monsieur le ministre. Il n'y a finalement aucun...

concernant les domaines d'intervention des salariés au sein des comités d'entreprise ou des CHSCT. Il est seulement prévu un droit de regard par des cabinets extérieurs, avec des comptes rendus aux actionnaires. L'évolution envisagée n'a finalement pas eu lieu. Nous sommes en train de discuter d'un projet de loi sur l'agriculture, rien n'est ...

Il y a eu la certification environnementale, aucun contenu ne lui a été donné au point que l'on se demande si elle ne va pas être exploitée au détriment des productions de qualité, des productions AOC, des productions fermières, et bénéficier à la grande distribution qui, avec la contractualisation, pourra écraser encore davantage les agriculte...

À un certain moment, il faut être un peu sérieux. (« Oui ! » sur les bancs du groupe UMP.) On peut considérer qu'il y a des éléments positifs dans cette loi. (« Ah ! » sur les bancs du groupe UMP.) Vous avez dit vous-même que c'était un monument. Alors qu'il est en construction, il aurait fallu prendre une assurance dommages ouvrage parce qu'il...

L'article 36 vise, pour l'essentiel, à transposer la directive cadre adoptée par le Parlement européen le 13 janvier 2009. On pourrait même dire que c'est l'accompagnement du plan Écophyto 2018 qui a été engagé. Différentes conditions sont prévues pour l'obtention de l'agrément. Nous souhaitons que la responsabilité civile professionnelle couv...

Je souhaite apporter quelques précisions sur les chiffres. Madame la secrétaire d'État, l'utilisation de phytosanitaires n'a pas diminué, c'est faux. Vous l'avez d'ailleurs reconnu dans une réponse à une question écrite que je vous ai posée. La réalité, c'est que 74 500 tonnes de produits phytosanitaires ont été utilisées en 2003 et que ces chi...

Pourquoi avons-nous proposé de fixer un minimum de cinq mâts ? Au-delà de la question du mitage du territoire, nous avons mis en avant un second argument que personne n'évoque plus : le raccordement au réseau. Un champ éolien d'un ou deux mâts, ce sont aussi des travaux connexes de raccordement, avec toutes les difficultés et les conséquences q...

Par ailleurs, je connais certaines demandes de ZDE pour des installations de petite capacité un, deux ou trois mâts qui auraient pour effet de neutraliser des installations beaucoup plus étendues. En faisant sauter le verrou des cinq mâts, on risque de se retrouver finalement avec moins d'installations et moins de production. (Applaudissem...

Je voulais proposer un sous-amendement à mes collègues socialistes. En effet, l'amendement n° 1263 supprimerait la partie de la phrase : « ainsi que l'entreposage de produits ou déchets ». Je pense qu'il faut supprimer uniquement ce membre de phrase : « sauf justification de leur innocuité pour l'environnement ou dans les cas prévus par les rè...

Ils sont tous deux défendus ; j'espère seulement que Mme la secrétaire d'État et M. le rapporteur les ont examinés.

Je vous remercie pour la précision de votre réponse, madame la secrétaire d'État ! (Sourires.) (Les amendements nos 1025 et 1027, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)