Engagement national pour l'environnement

Il est défendu. (L'amendement n° 491, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 4, amendé, est adopté.)

Le fait que les objectifs et les orientations des DTADD soient déterminés par l'État entraîne deux contradictions. Premièrement, les objectifs et orientations touchent souvent aux domaines de compétence des collectivités territoriales. L'approche entre même en contradiction avec une démarche que l'on retrouve dans d'autres articles du projet, ...

L'article 7 est très révélateur. Les arguments de la majorité à l'appui de l'article 5 consistaient à avancer que la directive territoriale d'aménagement et de développement durable ne sera pas opposable donc pas contraignante, qu'elle ne fera que donner de grandes indications. Or on découvre avec l'article 7 qu'il sera possible de requalifier ...

La concertation avec les conseils généraux en vue de l'établissement du document d'orientation et d'objectifs intégré dans le SCOT me semble indispensable : étant donné les compétences importantes confiées par la loi à cette collectivité en matière de développement des territoires ruraux, mieux vaut qu'il n'y ait pas de contradiction entre les ...

C'est un peu contradictoire avec l'article précédent ! (L'amendement n° 518, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

À première vue, cet amendement peut sembler anodin, mais je voudrais alerter les élus de territoires ruraux. Si l'on ne supprime pas la dernière phrase de l'alinéa 63, la constructibilité limitée sera étendue à l'ensemble des communes du territoire. Ainsi, une commune rurale qui aurait la possibilité de se doter de quelques constructions supplé...

Défendu également. (Les amendements nos 302 et 497, repoussés par la commission et le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)

J'appelle l'attention de l'Assemblée, et notamment des élus de stations de montagne et de communes touristiques, sur cet amendement relatif aux opérations de réhabilitation de l'immobilier de loisir les ORIL. Nul n'ignore les risques de voir se développer des friches touristiques, en particulier dans les petites communes. Notre amendement vi...

Il s'agit de préciser l'article 3 bis A, qui porte sur la lutte contre la précarité énergétique, en proposant la mise en place d'un plan de prévention de la précarité énergétique. Je ne rentre pas dans les détails de ce que pourrait contenir un tel plan, des associations ont travaillé sur le sujet. Il faudrait notamment définir la notion de pré...

Monsieur le ministre d'État, mesdames et monsieur les secrétaires d'État, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, l'ouverture du débat public devant notre assemblée sur le projet de loi d'engagement national pour l'environnement, appelé Grenelle 2, intervient près d'un an après l'adoption de la loi de programme relative à la mise en oeu...

les moulinets auxquels nous avons assisté il y a quelques mois ont, avec du recul, un côté « Don Quigrotesque ».

Une question vient donc immédiatement à l'esprit de toutes celles et de tous ceux, citoyens, représentants associatifs et syndicaux, scientifiques, élus locaux, qui partagent une même préoccupation pour l'avenir de notre planète : pourquoi un tel renoncement ? Pourquoi renoncer si rapidement à porter une véritable politique écologique à la haut...

Ainsi, je ne peux débuter mon propos sur un texte censé traduire un « engagement national pour l'environnement » sans interpeller sur les bases qui fondent l'engagement politique du Gouvernement dans ce domaine. À cet effet, il nous faut réfléchir sur les concepts philosophiques et politiques qui forment le support du débat environnemental. La...

Une telle démarche évite tout naturellement de se poser les bonnes questions, de savoir si ce sont certains hommes, certaines classes d'hommes, par le biais de leur système social ou de production, et certaines institutions, qui ont une responsabilité prépondérante dans les menaces écologiques qui pèsent aujourd'hui sur la planète ; cela évite ...

Ce système est structuré par des rapports complexes d'interdépendance lui donnant sens. En ce début du XXIe siècle, ce système est celui du capitalisme mondial.

C'est sur la base de cette analyse que s'impose la compréhension des relations existantes entre les hommes et la nature, et non pas seulement sur la base de comportements individuels ou de situations locales spécifiques. Le problème central du devenir écologique de la planète lié aux conséquences des activités humaines se pose donc en ces term...

 « presque personne ne veut le nommer : c'est le capitalisme ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Les peuples sont là, ils rugissent, on les entend là, dehors. [ ] Ne changeons pas le climat, changeons le système et, en conséquence de cela, nous commencerons à sauver la planète. Le capitalisme, le modèle de développement destructif est...

En quelques mots, le New Deal capitaliste de Copenhague devait servir à alimenter la machine, sinon à rien. Sans doute, faute d'accord attribuant un prix optimal à la tonne de carbone, les négociations entre grandes puissances se sont également crispées, au point même de laisser de côté un minime engagement contraignant de la part des États les...

Cette notion de temps ne semble pas la même lorsque vous décidez, en quelques jours, de démanteler le fret SNCF. Deux poids, deux mesures. N'est-ce pas au contraire une nouvelle preuve que les capitalistes ne veulent pas de taxes écologiques, quand bien même elles sont travaillées pour se reporter sur le consommateur final ? Car ce qu'elles in...

Dans tous les secteurs, les déclinaisons opérationnelles des voeux pieux du Grenelle 1 font appel à l'anticipation d'un agent unique doté de toutes les informations susceptibles de l'éclairer pour effectuer le meilleur arbitrage : un nouvel homo economicus devenu ecologicus mais toujours, selon la définition consacrée, parfaitement rationnel, p...