Engagement national pour l'environnement

En effet, madame la présidente ; je les présenterai ensemble. Ils visent tous à préciser la nature du rapport, par ailleurs fort intéressant, prévu par le texte. En ce qui concerne l'évaluation des produits phytosanitaires, nous souhaitons un indicateur fiable, conformément aux engagements du Grenelle, notamment ceux fixés par le comité opérat...

Cet amendement permet d'attirer l'attention sur le fait que l'usage de biocarburants peut avoir des conséquences sur le bilan carbone quand il s'accompagne de la modification de l'usage du sol. Le problème se pose dans de nombreux pays, notamment en Amérique du Sud. Des études de l'ADEME ont par exemple montré qu'en transformant une forêt capab...

Il est défendu. Madame la présidente, lorsque je dis « il est défendu », j'espère que cela n'est pas décompté de notre temps de parole, car il ne nous en reste pas beaucoup (Sourires.)

Je voulais profiter de l'occasion pour dire très rapidement quelques mots sur cette question de la certification, et en particulier de la mention « exploitation de haute valeur environnementale. » L'article 42 peut être la meilleure des choses, mais avoir des effets pervers s'il est interprété de façon très réductrice. En effet, la haute valeu...

De nouveaux procédés sont en cours de validation au niveau européen. Je pense en particulier à l'assainissement par filtres à roseaux, qui ne pouvait pas se faire en dehors d'un certain nombre d'unités. Je vous ai posé une question écrite, madame la ministre, à laquelle vous avez répondu en me disant que la procédure était en cours de validatio...

Cet amendement reprend celui que j'avais déposé lors de l'examen du Grenelle 1. Mme la secrétaire d'État m'avait répondu à l'époque que la question des structures végétales linéaires que sont les haies et les bocages serait examinée au regard de leur intérêt sur l'environnement dans le cadre du Grenelle 2. Faut-il rappeler le rôle des bocages c...

J'aurais presque envie de vous demander, madame la présidente, dans la mesure où nous sommes sur des questions de salubrité publique, que mon intervention ne soit pas décomptée de mon temps de parole, mais j'admets que c'est peut-être compliqué. Je serai bref puisqu'il ne nous reste plus quelques minutes. Après, nous serons obligés de partir al...

Je comprends tout à fait l'argumentation d'André Flajolet. Comme il l'a souligné, sa proposition permettra à une forme de solidarité de jouer. En effet, certains foyers, notamment dans nos territoires ruraux, ne peuvent pas assurer la mise en conformité on le constate quotidiennement. Des personnes âgées en particulier se trouvent dans une si...

Il existe un réel problème. Il y a une forme de contradiction. On demande une compatibilité en ce qui concerne le schéma national des infrastructures terrestres avec la trame verte et bleue. Et pour les documents élaborés au niveau territorial, on ne demande pas la compatibilité. Je vais citer un exemple très concret que j'ai découvert lors de...

Volontiers. Ces amendements visent à attirer l'attention sur les très grands progrès qu'il reste à faire dans le domaine de la restauration collective car, jusqu'à présent, on en est resté à de grandes déclarations d'intention. Je peux vous citer l'exemple concret d'un collège situé à cent mètres à peine d'un lieu de vente de produits bio créé...

Votez donc cet amendement, mes chers collègues, vous n'allez pas être exclu de l'UMP pour ça ! (Sourires.) (L'amendement n° 1379 est adopté.) (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

En tant que collègue du proviseur Geoffroy, je partage son analyse mais j'aurais préféré que l'utilisation d'un téléphone soit interdite non seulement durant toute activité d'enseignement mais aussi dans les lieux prévus au règlement intérieur, car chaque établissement scolaire est spécifique. Dans certains établissements ruraux, par exemple, ...

Cela n'a pas d'importance. Il s'agit, d'une manière ou d'une autre, d'ajouter après les mots « durant toute activité d'enseignement » les mots « et dans les lieux prévus par le règlement intérieur ».

Ce qui est gênant avec l'amendement de notre collègue Guy Geoffroy, c'est qu'il aura un effet contraire dans certains établissements. Ne croyez pas que l'ensemble du territoire français soit à l'image des établissements de la région Île-de-France. Il y a encore ,dans notre pays, des établissements dont le règlement intérieur interdit le télépho...

Il est défendu. (L'amendement n° 1190, accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.) (L'article 72, amendé, est adopté.)

Cet amendement a pour objet de renforcer la cohérence en matière de traitement des déchets. En effet, la directive européenne 2008-98-CE précise, en son article 4, la hiérarchie des objectifs dans le traitement des déchets, à savoir : la prévention, la préparation en vue du réemploi, le recyclage, les autres procédés de valorisation, notamment ...

L'engagement 262 limite la dimension des nouvelles installations d'incinération et de stockage à au plus 50 à 60 % des déchets produits sur le territoire desservi. La directive-cadre déchets, adoptée le 19 novembre 2008, fixe des objectifs de préparation en vue du réemploi et du recyclage de 50 % des déchets ménagers pour 2020. Le Grenelle of...

Je constate également que notre temps de parole est épuisé, à 3 heures 20 du matin, le 8 mai. J'avais pour ma part préparé la défense d'amendements, auxquels je tenais, sur des sujets importants, comme les études d'impact, les commissions d'enquête. Je pense également à un amendement extrêmement important pour moi, qui visait à donner du pouvoi...

Vous avez constaté que nous sommes vraiment passés très rapidement sur de nombreux amendements, alors que nous aurions pu demander la parole. La situation dans laquelle nous nous trouvons, ne donne effectivement pas une bonne image de notre assemblée. Je le regrette vraiment,

d'autant que les parlementaires que nous sommes ont des obligations le 8 mai : nous devons participer aux cérémonies, devant les monuments aux morts. Pour ma part, fils d'un résistant, j'ai toujours participé aux cérémonies devant les monuments aux morts ! C'est la première fois que je ne pourrai pas le faire car j'ai voulu rester jusqu'à la f...